Fin du réseau cuivre(ADSL) y a t-il des frais de résiliation

Bonjour,
Depuis la fin du réseau cuivre le 31 mars 2025, je n'ai pas pris la fibre à cause du harcèlement depuis plus d'un an de mon opérateur pour monter la fibre (même quand, personne âgée, j'étais hospitalisée en centre de rééducation suite à des fractures) +nombreuses coupures abusives pour que je cède +lettre mensongère avec date de fermeture du réseau cuivre avancée de 2 mois, etc... J'ai envoyé une lettre RAR en avril 2025 et renvoyé leur box complète + une lettre suivie pour refuser de payer les frais demandés et supprimé le prélèvement automatique. FREE continue de me harceler. Quatre lettres reçues hier 14 mai 2025 pour que je règle des frais de résiliation de mon contrat ADSL datant de 2005, contrat vide de sa substance depuis le 1er avril 2025 en raison de la fermeture du réseau cuivre. Est-ce normal? Dois-je vraiment payer des frais de résiliation dans ce cas précis? Je ne parviens pas à obtenir les arguments juridiques pour obtenir gain de cause.
Avec mes remerciements.

Bonjour
Vous n'avez donc pas d'utilité pour un téléphone fixe, ni pour internet ?

La résiliation du contrat ADSL doit suivre les clauses du contrat signé avec votre FAI.

Merci pour votre message.

Le téléphone portable me permet d'avoir accès à internet que j'utilise très peu.

Ce n'est pas moi qui résilie.

En raison de la fermeture du réseau cuivre l'opérateur n'est plus en mesure de remplir cet ancien contrat, signé pour l'ADSL.

Le contrat doit prévoir ce cas. Le FAI doit proposer une alternative, ce qu'il fait.
C'est à vous de résilier si ça ne vous convient pas.

Vous pouvez saisir le médiateur.
https://mediation-telecom.org/saisir-le-mediateur

Bonjour,
Le fournisseur vous ayant proposé une solution de remplacement gratuite suite à l'arrêt du réseau cuivre (qui n'est pas de son fait) que vous avez refusée, c'est bien vous qui rompez le contrat. Sauf geste commercial, les frais de résiliation sont donc bien dus.

__________________________
Superviseur

En fait, l'ADSL n'est qu'une technologie pour obtenir le service d'accès à internet et de téléphonie par internet, voire de télévision sur internet. L'ADSL n'est pas le véritable objet premier de votre contrat. Vous n'avez pas acheté l'ADSL, vous avez acheté un accès haut débit à internet.

Comme la technologie disparaît à cause de l'existence de technologie plus performante et moins coûteuse, l'autorité de régulation à dû imposer aux opérateurs l'obligation de proposer une solution de remplacement sans diminution de la performance des services déjà souscrits.

Il n'est donc pas évident que le remplacement soit regardé comme l'extinction pure et simple du contrat existant de la part de l'opérateur, et au contraire il est possible que votre refus de remplacement soit regardé comme une résiliation du contrat des services qu'il était possible de maintenir dans la continuité, moyennant une courte intervention technique.

Il faudrait exposer le cas à l'autorité de régulation, en cas d'insuccès auprès du médiateur.

Hello !

En effet le raccordement cuivre ADSL cuivre disparaît progressivement...

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16645

https://www.arcep.fr/mes-demarches-et-services/consommateurs/fiches-pratiques/que-va-changer-la-fermeture-du-reseau-cuivre.html

Pour ma part j'ai encore l'ADSL même si Free m'a évidement déjà proposé de passer gratuitement à la fibre très haut débit. Je ne vais pas tarder à accepter bien qu'il n'y ait pas encore d'échéance fixée pour ma commune...

A+

__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Merci à tous pour vos réponses.