Litige Cofidis et procédure d’huissiers

> Consommation

Posté le Le 14/11/2020 à 11:54
Bonjour, un huissier m’a laissé un avis de saisie avec en manuscrit « merci de me contacter d’urgence avant ouverture forcée de votre porte à vos frais ».
Je n’ai reçu que des réclamations par voie postale (en courrier normal..pas en RAR).
Je ne vois pas à quoi cette dette fait référence (seulement une référence dossier Cofidis)... Cela apparaît être une dette des années 2000.
Depuis un an je suis appelée au travail; de crainte, j’ai laissé il y a 4 mois 100€ par paiement en ligne.
L’huissier a t il le droit d’intervenir et de casser ma porte et saisir mes meubles.?
Cordialement.
B.

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Posté le Le 14/11/2020 à 17:12
""Exécution d'une décision de justice
Sur présentation d'un titre exécutoire, l'huissier procède aux saisies et aux expulsions. Il vérifie la légalité des actes demandés, mais ne porte pas d'appréciation sur leur opportunité.

En cas de difficultés (insolvabilité, obstruction, rétention d'information, besoin de recours à la force publique), il peut :

proposer des arrangements amiables,
demander l'aide des administrations pour obtenir des renseignements (domicile, adresse de l'employeur, compte bancaire...),
requérir l'appui des forces de l'ordre (police ou gendarmerie).
À savoir : en Alsace-Moselle, les actes notariés relatifs au paiement d'une somme d'argent constituent des titres exécutoires lorsque le débiteur ne s'oppose pas à l'exécution forcée.

Délivrance d'actes authentiques
Sans besoin d'y être autorisé, ou après obtention de l'accord d'un juge, l'huissier établit des procès-verbaux de constatation qui décrivent, de façon neutre et incontestable, ce qu'il observe :

en se rendant sur les lieux où se déroulent les faits qu'une personne lui demande de relever (malfaçons, non-présentation d'enfants, nuisances de voisinage, abandon de poste, etc.),
en effectuant des captures d'écran sur les sites internet accessibles par tous (diffamation, plagiat, publicité mensongère, etc.),
ou en utilisant d'autres moyens légaux qui lui paraissent utiles pour établir la réalité d'une situation.
Autres missions
Dans le cadre d'une procédure judiciaire

L'huissier remet personnellement les assignations et procède à la signification des actes judiciaires.

Il porte au domicile des personnes concernées les citations devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d'assises.

Dans le cadre d'une démarche non judiciaire

L'huissier notifie les ruptures de Pacs.

Il peut également :

conseiller les personnes dans la rédaction de contrats,
faire des sommations interpellatives (avant tout procès). Cet acte permet d'avertir une autre personne de faire ou de ne pas faire quelque chose. C'est une forme de mise en demeure. Par exemple, pour cesser des nuisances de voisinages,
accomplir des actes d'information ou d'avertissement obligatoires prévus par la loi pour lesquels un courrier ordinaire avec avis de réception pourrait suffire. Il s'agit, par exemple, d'une procédure de licenciement pour laquelle l'employeur veut éviter les retours avec mention non réclamé ou lettre refusée,
apposer des scellés ou faire des inventaires, suite au décès d'une personne,
effectuer des ventes publiques de biens mobiliers, à défaut de commissaire-priseur.""

Posté le Le 15/11/2020 à 09:46
Bonjour,
Je voulais précisément savoir si la mention manuscrite est elle recevable ?
N’est ce pas du harcèlement.? Sachant que je n’ai jamais rien reçu en Rar.?
Cordialement.
B.

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