Modification d'un prêt entre particulier suite à une séparation

> Consommation

Posté le Le 04/07/2022 à 09:42
Bonjour
Il y à quelque temps j'ai accordé un prêt au compagnon de ma cousine. Au moment de leur séparation ils m'ont dit qu'il s'était mit d'accord pour partagé la dette et que ma cousine avait fait une reconnaissance de dette dans laquelle elle reconnaissait me devoir la moitié de la dette.
Aujourd'hui l'ex conjoint de ma cousine me demande de refaire les papiers du prêt pour faire 2 prêts séparés, seulement je n'ai jamais eu la reconnaissance de dette de ma cousine (avec qui je n'ai plus de contact), son ex-conjoint en a une copie mais dans la mesure ou je n'était pas présente à la signature de la reconnaissance de dette je ne pense pas pouvoir l'utiliser pour réclamer la part de ma cousine.
Je pense que dans ce cas il serait préférable soit de refaire les papiers en présence des 2 partie pour en assuré l'authenticité ou si ma cousine refuse son conjoint peut-il utilisé la reconnaissance de dette pour réclamer la part que lui me reversera ?
Merci
Bonne journée

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Posté le Le 04/07/2022 à 10:05
Bonjour,
Tout dépend comment votre prêt a été rédigé. A-t-il été fait devant un notaire ? A-t-il été déclaré aux impôts ?

Au besoin consultez un huissier pour savoir si votre document vous permettrait légalement de récupérer vos fonds.

Posté le Le 04/07/2022 à 10:34
l'acte n'a pas été fait devant notaire , je l'ai rédiger en suivant les conseils et le modèles proposer par le site "service-public.fr".
Le prêt a été déclarer aux impôts.

Posté le Le 04/07/2022 à 10:41
Si vous acceptez de refaire 2 documents de prêt à la place du document initial, il faut bien évidemment faire signer toutes les parties.
Vous perdez la solidarité entre les 2 membres de ce couple (= possibilité de demander la totalité du montant à l'un ou à l'autre indifféremment).
C'est à vous de savoir ce que vous acceptez ou pas.

PS : à votre place je ne changerais rien.

Posté le Le 04/07/2022 à 11:34
Bonjour,

Vous avez accordé un prêt au compagnon de votre cousine. Ni elle ni son compagnon ne peuvent vous imposer de partager la dette. Juridiquement, cela s’interpréterait comme une cession de dette. Or, si le créancier peut librement céder sa créance, le débiteur ne peut céder librement sa dette.
Pour l’instant, l’emprunteur reste donc votre seul débiteur et ce qu’ont pu convenir entre eux votre cousine et son compagnon ne vous est pas opposable.

Cela dit, vous avez peut-être intérêt à accepter leur proposition. Vous aurez ainsi deux débiteurs au lieu d’un seul, ce qui vous apporte plus de garantie de remboursement et, surtout, vous pourrez vous attacher à le rédiger en des termes qui vous permettent le cas échéant de faire valoir vos droits en justice avec le minimum de difficulté.

Vous pouvez prévoir un seul nouveau contrat par lequel les deux seront solidairement débiteurs. C’est le plus avantageux pour vous.

Vous pouvez aussi prévoir deux contrats séparés.

Dans les deux cas prévoyez d’inscrire :
- le montant du prêt,
- la ou les date(s) d’échéance du ou des remboursement(s).
En outre, si le remboursement est échelonné, il serait bon de prévoir une clause résolutoire rendant le montant restant immédiatement exigible si une échéance n’est pas respectée.

Posté le Le 04/07/2022 à 12:34
Merci beaucoup pour vos réponse, j'avais quelque doute mais j'y voit plus claire.

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