Opposition à un chèque

Bonjour
J'ai signé un contrat dans une agence matrimoniale il y a un mois. Le contrat devait être payé en deux chèques. Le premier a été débité à la date de validation du contrat et le deuxième doit l'être dans quelques jours.
Mais je trouve le travail de l'agence vraiment décevant, la personne ne communique pas et ne répond pas à mes messages et je n'ai encore rencontré personne. Aussi j'aimerais trouver un moyen pour que le deuxième chèque ne soit pas encaissé, car je trouve que cette agence est une véritable arnaque.
est ce possible de faire opposition sans être ennuyée par la justice ?
Merci par avance de vos réponses

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Bi
Et non,! Une opposition n'est possible qu'en cas de vol ou de perte avec les déclarations adéquates.

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour,

Faire opposition à ce chèque dans votre situation serait considéré comme un délit. Vous risqueriez forte amende et même prison (5 ans d'emprisonnement et 375.000 € d'amende).

Code monétaire et financier

Article L131-35
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2006

Modifié par Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 - art. 165 (V)

Le tiré doit payer même après l'expiration du délai de présentation. Il doit aussi payer même si le chèque a été émis en violation de l'injonction prévue à l'article L. 131-73 ou de l'interdiction prévue au deuxième alinéa de l'article L. 163-6.

Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit.

Tout banquier doit informer par écrit les titulaires de compte des sanctions encourues en cas d'opposition fondée sur une autre cause que celles prévues au présent article.

Si, malgré cette défense, le tireur fait une opposition pour d'autres causes, le juge des référés, même dans le cas où une instance au principal est engagée, doit, sur la demande du porteur, ordonner la mainlevée de l'opposition.


Article L163-2
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2002 en vigueur le 1er janvier 2002

Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375 000 euros, le fait pour toute personne d'effectuer après l'émission d'un chèque, dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, le retrait de tout ou partie de la provision, par transfert, virement ou quelque moyen que ce soit, ou de faire dans les mêmes conditions défense au tiré de payer.

Est puni des mêmes peines le fait, pour toute personne, d'accepter de recevoir ou d'endosser en connaissance de cause un chèque émis dans les conditions définies à l'alinéa précédent.

Est puni des mêmes peines le fait, pour toute personne, d'émettre un ou plusieurs chèques au mépris de l'injonction qui lui a été adressée en application de l'article L. 131-73.

Est puni des mêmes peines le fait, pour un mandataire, d'émettre, en connaissance de cause, un ou plusieurs chèques dont l'émission était interdite à son mandant en application de l'article L. 131-73.

Pour la recherche, la poursuite, l'instruction et le jugement des infractions mentionnées aux alinéas précédents, le tribunal du lieu où le chèque est payable est compétent, sans préjudice de l'application des articles 43, 52 et 382 du code de procédure pénale.

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Superviseur

Bonjour à tout le monde
Merci pour vos réponses et pardon pour le délai avec lequel je me manifeste.
De mon côté, une personne m'a parlé d'un moyen qui serait de faire opposition pour "utilisation frauduleuse".
Il semble qu'ensuite, je doive prouver que l'agence n'a pas fourni le travail adéquat et prévu au contrat, mais que je ne me mets pas en faute en évoquant cette raison pour rejeter le chèque ...
Est ce possible ?
Merci par avance

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C'est très loin d'être le cas ici ! L'agence ne vous satisfait pas, certes, mais on est bien loin de l'utilisation frauduleuse de votre chèque...

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Superviseur

Bonjour,

Vous risquez tout simplement une procédure judiciaire qui aboutira à un jugement en faveur de l'agence, vous y ajouterez des frais d'huissier et des dommages et intérêts..

Alors pensez-y avant de faire une ânerie.

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Auxiliaire de justice en retraite.

Très bien, je vous remercie de votre réponse et je vais m'abstenir alors et je vais essayer de discuter avec le responsable de cette agence. Mais c'est compliqué et je crois que le contexte sanitaire n'aide pas.

Merci encore de vos réponse et de votre temps à tous.
Bien cordialement

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