Prestation non réalisée - Artisant

Bonjour,
J'ai signé un devis avec un artisan pour effectuer des travaux. Changement d'une toiture. Plus de 1 an après, l’artisan m'informe par mail qu'il ne souhaite pas honorer la prestation.
Je compte le mettre en demeure pour soit réaliser la prestation, soit lui demander des dédommagements. Si non l'informer que nous irons devant un tribunal.
Avez vous des conseils avant de lancer cette procédure ? Comment faire pour que l'artisan respecte ses engagements ?
Pour information, la prestation est supérieure à 10K€.
Merci d'avance pour vos conseils.
JFP

Bonjour JFP,

Vous n'avez pas dit :
1. Si votre devis prévoyait une date de début de chantier,
2. Si vous avez versé un acompte,
3. Si le fait que votre toit n'ait pas été réparé avait occasionné des dommages supplémentaires.

Merci donc de préciser.

En principe, quand aucune date ne figure dans le devis, le prestataire a 30 Jours pour démarrer le chantier (c'est la loi).

Il ne sert à rien de bon de vouloir obliger un artisan à traiter un chantier. Faites-vous indemniser si vous en avez le droit et prenez quelqu'un d'autre.
Si vous passez en justice, et que par exemple, il y a eu une catastrophe naturelle dans votre coin et que tous les artisans ont été débordés, vous perdrez votre temps. L'artisan invoquera le cas de force majeure et vous devrez payer vous-même votre avocat, pour rien.

Bonjour Georges,
Merci pour votre réponse. Sur le devis, pas de date de début de chantier et pas d'acompte de versé.
Oui, la non réalisation a occasionné des dégradations.

Le principe est de demander à l’artisan de réaliser la prestation si non de demander un dédommagement de par exemple 10% de la prestation.

Bonsoir JFP,

C'est difficile, votre artisan ne s'est engagé à rien, et vous ne lui avez même pas versé d'acompte.
Tout de même, vous pouvez vous appuyer sur les 30 Jours par défaut. Mais pour avoir des dommages et intérêts, il vous faut :
1. Porter plainte devant le procureur de la république,
2. Déposer un dossier près le doyen des juges pour vous porter partie civile.
Tout cela ne peut se faire que via un avocat.

Si l'artisan s'avère insolvable, vous aboutirez à quoi ?
Etes-vous prêt à verser quelques milliers d'euros à un avocat pour traiter votre dossier ? Vos dommages ont-ils été estimés ?

Bonsoir Georges,
Merci pour votre réponse. Je comprends vos interrogations, mais c'est une question de principe.
Merci pour vos informations.
Bonne soirée,