Puis je modifier modifier et distribuer un texte qui est gratuit?

Bonjour,

Ce serait pour une question par rapport au droit d'auteur.

Plusieurs auteurs ont travaillés sur un livre en commun et l'ont mis en ligne gratuitement sur internet à la disposition de tout le monde.

J'ai récupéré ce texte, je l'ai en partie modifié, ajouté des illustrations, j'ai crée une couverture, et je veux en faire un livre et le distribuer gratuitement à moi même et à quelques amis (qui devront quand même me payer les frais d'impression et les frais de ports). Je n'ai aucune intention d'en faire un commerce.

Je suppose que si je me limite à la sphère familiale et privée dont font partie mes amis ça ne devrait pas poser de problème.

Oui mais est-ce que techniquement c'est légal ou illégal? Est-ce que les auteurs peuvent m'interdire de le faire? Est-ce que les "droits d'auteur" s'appliquent dans ce cas précis?

Bonjour,

Il est autorisé de copier ou modifier cette œuvre sans permission pour un usage personnel, et de diffuser ces copies dans votre foyer ou d'un petit cercle d'amis.

En revanche l'imprimeur n'a pas le droit d'en faire des copies pour en tirer un bénéfice. Si vous pensez recourir à un site d'impression à la demande, il va très probablement vous être demandé de certifier que vous détenez les droits nécessaires pour le texte.

La copie à usage, pour être légale, doit être réalisée par vos soins :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044365633

Les droits des auteurs s'appliquent à toute œuvre, pour une durée définie par la loi pour ce qui est des droits patrimoniaux, indéfiniment pour les droits moraux. Et si jamais les auteurs apprennent que vous commettez une entorse à leurs droits, ils pourront bien sûr déposer plainte pour contrefaçon et vous réclamer un dédommagement.

Le simple fait de diffuser une version modifiée de leur texte est un délit. Le fait que vous n'en tiriez pas un bénéfice financier limite simplement la gravité de la faute.

Le plus simple est de demander la permission aux auteurs.

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Modératrice

Donc, j'ai le droit de l'imprimer et de le modifier pour moi-même et un petit cercle d'amis, mais je n'ai pas le droit de recourir à un site d'impression à la demande pour, disons, une dizaine d'exemplaires, pour faire ce travail?

Oui, la loi stipulant clairement que l'exception au droit l'auteur concerne les "reproductions réalisées à partir d'une source licite, strictement réservées à l'usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective".

La Cour de cassation a enfoncé le clou dès 1984 en considérant que le copiste était le professionnel qui mettait à disposition de ses clients le matériel nécessaire pour la copie :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007013790/

Alors ne parlons pas du cas où les copies sont réalisées par un tiers !

Il faut donc que les personnes qui recevront ces copies soient des proches du copiste. A moins que l'imprimeur ne soit un membre de votre foyer...

Notez que la définition "d'usage privé" est jurisprudentiel. Il est permis de faire des copies à l'intention d'un petit nombre de parents ou de proches, la limite à l'appréciation du juge. S'il n'y a pas trop de souci avec les membres du foyer ou les proches parents, c'est plus flou en ce qui concerne les amis.

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Modératrice