Récupérer acompte versé après annulation du professionnel (photo)

Bonjour,

J'ai une question concernant un devis que j'ai signé avec une photographe de mariage. Après signature du devis, nous avons versé 30% de la somme totale en acompte (comme stipulé sur le devis).

Cependant, notre photographe est tombée enceinte et ne pourra pas être là pour notre mariage. Elle nous a trouvé une remplaçante, mais nous n'aimons pas son travail. Nous aimerions récupérer l'acompte, mais la photographe refuse en citant sa charte de confiance sur son site internet qui spécifie qu'elle ne rembourse pas les acomptes, et qu'il est possible de les transformer en bon d'achat.
Nous n'étions pas au courant de l'existence de cette charte, qui n'est pas mentionnée dans le devis que nous avons signé. Et nous n'avons pas signé de contrat.

Est ce légal de sa part de ne pas rembourser l'acompte, sachant que l'annulation du devis est de son fait ?

Merci de votre aide,
Cordialement

Camille xxxxxxxx anonymisation

Bonjour,
Si vous n'avez rien signé, la somme versée n'est pas un acompte mais des arrhes. Si le professionnel renonce à effectuer sa prestation, il doit vous rembourser 2 fois les arrhes.

Code de la consommation :
Article L214-1

Création Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d'avance sont des arrhes, au sens de l'article 1590 du code civil.
Dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.

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Superviseur