Refuse de me faire une facture

> Consommation

Posté le Le 29/01/2023 à 21:19
Bonjour,
Mon jeune fils a realisé des stages de sport colectif payant aupres d'un coach sportif specialisé .
J'ai appris la semaine derniere que mon employeur prend en charge une partie des ses stages mais le coach sportif refuse de me faire la facture 6 mois apres .
A t'il le droit de refuser de me fournir une facture qu'il ne m'a jamais présenté?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 29/01/2023 à 22:50
Bonjour

comment les stages ont ils été contractualisés ? par une association ? le coach exerce t il en indépendant ? vous avez dû signer un contrat ou une convention de stage qui formalise les conditions de stage et le paiement de ces frais

est ce une adhésion à une association, un club ? une prestation de service ?
à partir de là, vous devez réclamer le document adapté à la situation juridique de ces stages et du coach et celui ci est tenu de vous le délivrer, ce document n'étant pas forcément une facture au sens juridique du terme

Posté le Le 29/01/2023 à 23:22
Bonjour merci pour votre réponse ,
J'ai réglé par cheque et j'ai rempli un formulaire d'inscription (assurance blessure , droit d'image pour sa page internet ) mais je ne connais pas vraiment le statut de sa structure.
Il ne m'a délivré ni reçu ni facture et ne souhaite pas m'en fournir au prétexte que 6 mois plus tard c'est trop loin

Posté le Le 30/01/2023 à 06:34
la structure, quelle qu'elle soit, a l'obligation de tenir une comptabilité et même au bout de 6 mois

si vous relisez le formulaire d'inscription, toutes les informations juridiques concernant le statut de ce coach doivent y figurer

numéro de siren ou numéro agrément association ou ???

courrier recommandé avec accusé de réception de vous délivrer une facture sous 10 jours, à défaut, vous le signalez à la direction de la répression des fraudes de votre département

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34284#:~:text=La%20DGCCRF%20est%20un%20service,droit%20de%20r%C3%A9siliation%20des%20clients

Posté le Le 30/01/2023 à 09:27
Bonjour,
L'URSSAFF aussi pourrait être intéressée par cette histoire...

Posté le Le 01/02/2023 à 00:21
Bonjour et un grand merci pour vos réponses.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis