Remboursement de frais de scolarité - Ecole fermée - Coronavirus

Madame, Monsieur,


Bonjour,


Je viens vous faire part d’un problème que je rencontre actuellement avec l’école privée dans laquelle je suis inscrite. J’aimerais votre avis pour savoir si ma perception de la situation est légitime ou pas, et sur quoi je pourrais baser ma requête pour être crédible auprès de l’administration de cette école. Le mieux serait de gérer tout ça à l’amiable bien évidemment.


Dans le cadre du contexte sanitaire actuel, nos cours ont été suspendus depuis mi-mars, et ne reprendront pas avant la rentrée de septembre. Jusque-là rien de bien surprenant, même si nous sommes déçus qu’aucun cours alternatifs n’aient été mis en place à distance comme tant d'autres écoles l'ont fait.


Je pensais pouvoir me faire rembourser au prorata des cours annulés, mais j’ai reçu récemment un mail de l’administration (groupé). Selon ses mots et avançant que l’école a « des frais fixes incompressibles », l’administration a « réévalué le coût de la scolarité par élève en fonction de cette crise et afin de pouvoir aller au bout de cette année sans mettre en péril l’avenir de l’école ».
Ce nouveau coût de la formation est moins cher de 855€ par rapport à ce que nous avons payé à la rentrée. C’est cette différence que l’école propose de rembourser pour nous dédommager.

Entre les lignes, j’ai l’impression qu’on demande un effort de soutien financier pour l’école, s’élevant à environ 550€ pour chaque étudiant, car d’après mes calculs, la période suspendue équivaut à environ 1405€ de cours. Mais pourquoi je ferais cet effort pour une école qui :
- n’a pas continué à fournir un service minimum durant le confinement ?
- n’a répondu à aucun mail, aucun coup de téléphone, durant cette période
- a repris contact pour nous parler uniquement d’argent

Je veux bien que cette situation soit inédite, inattendue et tout ce qu’on voudra. Mais on signe un contrat en début d’année, sur lequel figure le prix de la formation. Chacune des parties doit honorer ce contrat : moi je dois être assidue en cours et faire le travail qu'on me demande, eux doivent assurer les cours. Tout simplement. Si le contrat n’est pas respecté je veux récupérer mon argent - il n’est pas tombé du ciel !
Aussi, j’ai remarqué qu’il ne figure aucune clause de rétractation pour force majeur ou nécessité impérieuse. Cela me semble illégal. Je cherche des renseignements sur ce point.


Mes questions :

- Est-ce que l’école à le droit de réévaluer le coût d’une formation en cours d’année, alors même que nous avons déjà payé l’intégralité de cette formation ?

- Est-ce normal qu’aucune clause de rétractation n’existe dans le contrat que j’ai signé avec l’école et qu’elle estime que chaque semestre entamé est dû ?


- L’école a-t-elle le droit de nous proposer (imposer) un remboursement qui n’est pas au prorata des cours suspendus ?

- Est-ce que j’ai raison de trouver ça injuste ?



Merci déjà de m’avoir lu, j’ai hâte de vous lire, pour y voir plus clair et retrouver ma sérénité.


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