Resiliation contrat entretien pompe à chaleur

> Consommation

Posté le Le 07/07/2023 à 17:42
bonjour
je ne comprends pas grand chose à ce paragraphe du contrat
de maintenance d'une pompe à chaleur
signé en juin 2022.
1 à priori reparti jusqu'en juin 2024 ( depuis juin 2023 date anniversaire car non dénoncé)
ou 2
on peut néanmoins le résilier à tous moments sans attendre juin 2024?
merci de votre aide


Article 5 - DURÉE, RENOUVELLEMENT
5.1 Le présent contrat prend effet à la date de sa signature. Il est conclu pour une durée initiale d’un an.
5.2 Après l’échéance, il sera renouvelé par tacite reconduction par période d’un an, sauf lorsque cette information ne lui a pas
été adressée conformément aux dispositions de l’alinéa précédent, le client peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout
moment, à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après cette date lui sont dans ce cas remboursées,
déduction faite des sommes correspondant à l’exécution du contrat jusqu’à la date de résiliation.


Article 7 - RESILIATION
8.1 La Résiliation du contrat, par l’une des partie pourra être réalisé, en adressant la demande à l’autre partie, au moins
2 mois avant la date d’échéance, par simple notification par courrier ou par courriel.


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Posté le Le 08/07/2023 à 19:34
Bonsoir Abid,

Ce contrat reprend les termes de la loi, modifiés récemment.
C'est-à-dire :

Il n'y a plus de contrat à tacite reconduction "silencieuse".

Le prestataire est obligé de vous "rappeler" à l'avance que, sauf action contraire de votre part AVANT, le contrat sera prolongé tacitement à la date de "d" pour un durée de "x".

--> S'il le fait, le contrat est prolongé et pour le résilier plus tard, il faudra respecter le préavis contractuel.

--> S'il ne le fait pas, alors, à partir de cette date de prolongation, vous pourrez annuler le contrat SANS délai et SANS respecter le préavis demandé dans le contrat.

Si vous voulez, la loi vous protège d'un oubli de votre part, en limitant les conséquences. Le prestataire est obligé de vous prévenir, vous êtes donc averti.
Et un homme averti ...

la loi est là :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000034072591

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