Retard important / Annulation possible ?

Bonjour,

J'ai signé un contrat d'une pergola bio chez Akena en décembre dernier. Mon permis de construire à été accepté en février et j'ai à ce moment là immédiatement envoyé la demande de construction/pose.

Ils avaient alors jusqu'au 6 juin pour la poser. Ils sont en retard. J'apprends aujourd'hui qu'ils manquent d'agents suite à un arrêt maladie. La société prends 3 semaines de vacances en août, et ça ramène donc la pose à fin août, début septembre (et en attendant la pergola non monté sera livrée le 29 juin et stocké chez moi pendant 2 mois).

Puis-je les mettre en demeure de monter la pergola avant leurs congés d'été, où puis-je tout simplement annuler ma commande pour des délais largement dépassés ?

Je vous remercie de m'avoir lu et pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter. Je suis le sujet de près et je vous donnerai des nouvelles de mes décisions.

Arnaud

Bonjour,

Aucune solution à mon problème s'il vous plaît ?

Merci.

Arnaud

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Comment obliger un entrepreneur à finir les travaux ?

Vous pouvez lui adresser par lettre recommandée avec accusé de réception une mise en demeure de fin d'exécution des travaux. Ce courrier vous permet de rappeler au professionnel ses obligations contractuelles.

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Bonjour Vivi,

C'est exactement ce que j'avais vu pendant mes recherches, mais ne connaissant pas assez mes droits j'hésitais à le faire. Merci !

Dans mon contrat, il est stipulé "un délai de 16 à 20 semaines [...] Le délai de
livraison est repoussé en cas de force majeure, de la durée des empêchements de force
majeure. Par extension, les délais se verront repoussés en cas de pénuries avérées de
matières premières, mais également en cas de pandémie figeant ou freinant nos activités.
Le délai de livraison est également repoussé en cas d’intempéries".

Au moment de signer le contrat, nous portions nos masques, maintenant la situation sanitaire est moins restrictive. Rassurez-moi, ils ne peuvent quand même pas utiliser cette close, si ?

S'ils ne font rien dans un délai raisonnable, j'annule ma commande, et ils auront alors un délai de 15 jours pour me rendre mes accomptes, c'est bien ça ?

Encore merci,

Arnaud.

Bonjour
Commencez par envoyer une LRAR en précisant qu'ils n'ont pas rempli leur obligation contractuelle, à savoir respecter le délai de réalisation porté au contrat. Ensuite, important, octroyez à cette société un délai pour remplir son obligation; par exemple 1 mois. Si à nouveau ce délai n'est pas respecté, vous engagez une procédure devant le tribunal judiciaire en demandant la résolution du contrat, avec des dommages intérêts.
Je vous donnerai plus tard les articles du code de la consommation car les pourcentages vous seraient alors favorables.
J'ajoute que la force majeur n'est pas applicable dans votre cas, car il s'agissait au moment de la signature du contrat d'un événement qui devait être imprévisible et insurmontable.
Etait - ce le cas ?
Cordialement
JG

Bonjour JG,

Un grand Merci pour votre aide, vos explications. C'est parfait. Je vais faire cette LRAR et je vous tiendrai au courant de la suite des événements.

Bonne journée. Arnaud.