Saisie compte bancaire

Madame, Monsieur.

Un huissier à bloqué mon compte bancaire pour une dette qui date de 2014.
Est il possible de réclamer une dette 10 ans plus tard et je ne suis pas certaine du montant de cette somme.

Merci

Bonjour,
C'est possible...
Il faut demander à l'huissier le titre exécutoire qui permet cette saisie. Vous en saurez plus sur la date du jugement et le montant dû.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Cela ne me dit pas si il a le droit de réclamer une dette de 10 ans

Vous le saurez en lisant le titre exécutoire !

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Bonjour,
Article 2241 et suivant du CC.
Si vous avez fait un paiement partiel, un chèque même impayé, une injonction de payer ect ect.
Si la prescription est 5 ans, elle repars chaque fois à Zéro.

C'est à dire ?

Imaginons que vous avez déménagé 3 fois pendant les 10 dernières années sans faire suivre votre courrier.
Les procédures pour le recouvrement ont continué mais vous n'avez pas reçu les documents, et un jugement a pu vous condamner à payer. Tout ceci interrompt la prescription.

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bonjour,

en application de l'article L111-4 du code de procédure civile d'exécution, l'exécution d'un titre exécutoire, comme un jugement peut-être poursuivie pendant 10 ans, mais ce délai peut être suspendu ou interrompu.
corine51, avez-vous déménagé depuis 2014, si oui, en avez-vous informé votre créancier ?
salutations

Oui une fois et ne l'ai pas caché

Bonsoir,
Oui mais il faut faire suivre son courrier , ou avertir son créancier.

Ce que j'ai fait

On ne peut pas deviner ce qui s'est passé depuis 10 ans.
Il faut commencer par récupérer le titre exécutoire pour cette saisie pour savoir si la prescription peut s'appliquer.

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J'ai eu une signification de cession de créance le 19 septembre 2025
La créance en principale de 1209.22 € était de mai 2016

Rien eu entre temps.

Le 7 novembre j'ai eu une saisie sur mon compte bancaire sans préavis
Le 12 novembre l'huissier est revenu à mon domicile pour me remettre un nouveau document de dénonciation de procès verbal de saisie attribution avec les frais qui s'en suivent ainsi qu' un acquiescement à saisie attribution datant du 7 novembre sans aucune signature car à cette date j'étais hospitalisée

Bonjour,
Vous avez dû avoir les courriers à une ancienne adresse.

Non j'avais fait mon changement d'adresse

Il n'y a pas besoin de signature pour une signification par huissier. Son avis de passage fait foi.
Vous pouvez tenter de faire valoir la prescription, vous verrez bien la réponse.

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A qui dois-je m'adresser

Bonjour

Si vous parlez de créance en " principal" c'est qu'il y a un titre exécutoire ( un jugement quoi ...ou qui fait office )

S"il y a un titre exécutoire il est valable 10 ans, voire plus si suspension de prescription .

En fait je dois payer et continuer à engraisser tous ces huissiers et sociétés qui rachete des dettes pour se faire de l'argent gratuitement entre autre la société EOS France qui est bien connu pour ces activités

Vous avez une dette parce que vous n'avez pas VOULU payer .
C'est donc qui choisissez de donner plus d'argent avec les intérêts et les frais d'huissier .