Bonjour,
Soit la negociciation amiable échoues dans ce cas saisir un juge pour demander l’étalement de la dette sur un an et continuer les mensualités
Et quels arguments allez-vous avancer pour convaincre le juge d'étaler cette dette ? Et surtout expliquer que vous n'ayez pas recours au dossier de surendettement ?
Le juge à saisir pour une demande de délai de grâce est le juge du tribunal judiciaire. Les informations sur cette page sont valables même pour les crédits non immobiliers :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1670
Comprenez que la demande de délai de grâce accordée par le juge n'est pas de droit, il faut expliquer au juge pourquoi il doit suspendre les droits du créancier à être remboursé conformément au contrat. Le juge ne peut pas prendre de mesures qui vont prolonger la durée du crédit de plus de deux ans.
C'est donc une mesure pour les gens qui ont problème ponctuel (par exemple quand le débiteur est aussi créancier d'un tiers qu'il fait saisir). Les soucis financiers au long court relèvent du dossier de surendettement.
Soit rendre le véhicule à VWBANK afin qu’il soit mis aux enchères, je devrai payer avec le service contentieux une somme tous les mois jusqu’à épuisement de la différence entre la vente et la somme prévu dans mon contrat
Si le créancier obtient un titre exécutoire, vous pourriez avoir à payer le reliquat en une seule fois.
__________________________
Modératrice