Surendettement

Bonjour,
J'ai eu un plan de surendettement homologué par le juge avec effacement partiel des dettes en fin de plan et caducite si celui ci n'arrivait pas à son terme.
Ce plan est terminé depuis 3 ans. Lors du dernier palier de paiement un créancier n'a jamais répondu à mes demandes pour envoyer leurs coordonnées bancaires pour leur faire les virements de 10 euros pendant 43 mois. Maintenant ce creancier a revendu cette dette et un huissier m'a contacté par téléphone à plusieurs reprises pour le paiement de l somme avec leq frais (4800 €). Aucun courriers reçus de leur part sauf un mail et des appels où ils harcelent. Ils savent que cette dette était sur un plan et maintenant ils me menacent . Ils me disent que ce plan est devenu caduc et me réclame la somme totale. Je n'ai reçu aucun courrier dans ce sens, je ne suis plus fichée. Je souhaiterais donc savoir si après 3 ans depuis la fin de ce plan, cette caducite est possible?
Merci de votre aide.

Bonjour.

Si l'huissier vous contacte par téléphone et par mail sans vous avoir envoyé de courrier officiel (mise en demeure) et sans disposer d'un titre exécutoire (un jugement récent vous condamnant à payer), il agit en tant qu'agent de recouvrement amiable.

Commencez par demander par écrit (mail ou LRAR) le décompte détaillé de la dette et, surtout, le titre exécutoire (le jugement) sur lequel ils se basent pour réclamer cette somme 3 ans après la fin du plan.

Vous pourriez préciser qu'à défaut de titre exécutoire valide et face à une dette manifestement prescrite, vous demandez de cesser tout harcèlement et que dans le cas contraire, vous saisiriez le Juge de l'Exécution et la Chambre Régionale des Commissaires de Justice."

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Marck_ESP, Administrateur
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