Travaux effectué et non payés

bonjour

nous avons signé un devis sur une foire pour travaux toit et pose de gouttières pour env 18000 euros le 31/10/2023 (financement credit conso sur le bdc de l'artisan).

les travaux devaient débuter en novembre 2023 et finalement effectués en mars 2024.

Nous avons versé un acompte ridicule de 300 euros env.en attendant un financement avec pret dont l'artisan devait s'en occuper.

L'artisan devait s'occuper en amont du crédit, il a eu 1 ou 2 refus. Mais à continuer a chercher un organisme de credit pour ces travaux soumis a un pret.

Il a néanmoins effectué les travaux en mars 2024 sans obtention du pret mais en continuant a chercher un organisme.

A ce jour, nous devons récupérer une lettre recommandé de ce dernier.

Quel sont nos recours, a savoir que nous avons signé un devis et bon de commande assujetti à un pret qu'il n'arrive pas apparemment à obtenir et qu'il a fait les travaux sans obtention de ce pret.

merci
bonne journée

Bonjour,
Si le crédit n'a pas été obtenu mais que vous avez accepté les travaux, vous allez devoir payer l'artisan.
Il n'est pas banquier ni courtier, et n'a aucun devoir de vous trouver ce crédit qu'il vous a fait miroiter.
Il aurait fallu vous désister dans les 14 jours de cette commande et refuser l'exécution des travaux sans financement.

tres bien
il a engagé les travaux en ayant fait signé un autre contrat avec un autre organisme avec lequel il a eu a nouveau un refus.
Bien evidemment le delai de retractation était passé depuis.. donc aucune possibilité de se rétracter.
si nous avons demandé ce financement c'est que nous ne pouvions pas payer cash !

Bonjour,

Le problème est que vous avez accepté qu'il fasse les travaux.

Le refus de l'obtention du prêt vous aurait permis de vous rétracter après la signature du devis.

Mais peu importe ce qui a été signé, cet artisan a fait des travaux à votre demande et vous devez le payer, sauf à prouver qu'il a réalisé ces travaux contre votre gré.

Négociez un échéancier.

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Modératrice

c'est juste

sauf que le 1er bdc signé en septembre 2023 a été annulé suite refus pret.

Nous en avons signé un 2éme annule et remplace le 1er en octobre 2023 pour autre organisme de crédit et les travaux ont été engagés par l'artisan sans obtention de ce crédit.
Nous n'avons donc pas eu le temps de nous retracter a savoir qu'il ne nous a pas mentionné le 2ème refus

Bonjour,

Le problème est que vous avez laissé faire les travaux. S’il y en a pour 18 000 €, l’entrepreneur n’a pu les faire en catimini.

Vous auriez pu vous opposer à l’exécution de ces travaux tant qu’un prêt ne vous avait pas été accordé mais vous ne l’avez pas fait. Votre position est très inconfortable. Il faut négocier, avec l’assistance d’un avocat de préférence.

si je dois payer, pas de soucis.
Négocier ... sur quoi puisque le paiement est du ?

Vous pouvez proposer de négocier un échéancier.