Vente avec arrhes

Bonjour
Nous avons vendu un véhicule en août 2023, l’acheteur a versé 30% d’arrhes par virement. Cela fait plus d’un an et la personne n’est pas venue cherche le véhicule. En mai, nous lui avons dit que nous allions remettre en vente s’il ne donnait pas de nouvelle, il a répondu qu’il était toujours intéressé mais ne répond plus quand nous lui demandons à quelle date il vient chercher le véhicule.Nous pensons qu’il n’en veut plus et qu’il attend que nous annulions la vente pour récupérer ses arrhes… Quels sont nos droits? Y a t il un délais d’annulation tout en conservant les arrhes ? Merci.

Bonjour et bienvenue sur F-J

Si l’acheteur a versé des arrhes, il peut se rétracter, mais il perdra la somme versée. De votre côté, si vous annulez la vente, vous devrez rembourser le double des arrhes.

Il serait juridiquement nécessaire d'adresser une mise en demeure à l'acheteur par courrier R/AR, lui demandant de venir récupérer le véhicule dans un délai fixé (raisonnable, par exemple, 15 jours).
Mentionnez que faute de réponse ou d'action de sa part, vous considèrerez qu'il renonce à l'achat et que vous conserverez les arrhes.
Vous avez le droit de conserver les arrhes si l'acheteur ne vient pas récupérer le véhicule après une mise en demeure restée sans réponse.

Vous pouvez aussi le faire faire par un huissier (commissaire) de justice .

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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse. Nous allons donc faire un courrier recommandé avec un délais.

Bonjour.
Y a-t-il eu un document écrit, et alors utilise-t-il le mot "arrhes" ou le mot "acompte" pour la somme versée ? A défaut de mention, ce sont des arrhes.