Vente sur internet de produits à base de cbd
> Consommation
Posté le Le 06/03/2020 à 10:11
Bonjour,
je me pose la question de la légalité de vendre des produits à base de CBD Cannabidiol sur internet pour des clients français.
La littérature est assez pauvre sur le sujet et la réglementation ne me semble pas claire à 100%
Hormis ces sources :
https://www.drogues.gouv.fr/actualites/cannabidiol-cbd-point-legislation
https://cbd-legal.fr/
je n'ai pas trouvé grand chose.
Merci par avance pour votre aide
je me pose la question de la légalité de vendre des produits à base de CBD Cannabidiol sur internet pour des clients français.
La littérature est assez pauvre sur le sujet et la réglementation ne me semble pas claire à 100%
Hormis ces sources :
https://www.drogues.gouv.fr/actualites/cannabidiol-cbd-point-legislation
https://cbd-legal.fr/
je n'ai pas trouvé grand chose.
Merci par avance pour votre aide
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 22/04/24, par Blog de Maître Florent L.
Le 21/04/24, par Grégory ROULAND - 06 89 .
Le 21/04/24, par Assistant-juridique.fr
Le 21/04/24, par Droit public des affaires.