Vieille vente Véhicule, retournement pour Vice caché

Bonjour

Tout d'abord désolée si ce n'est pas le bon forum, j'ai hésité avec plusieurs sujets ne sachant pas vraiment.
Enfin.

Voici donc mon histoire ;

J'ai vendu un camping car en 11/21 a une jeune femme. La vente se passe bien, le camping car n'est pas tout jeune mais je lui montre tout ce qui a / n'a pas, risque de se faire.

8 mois après , je reçois un SMS de l'acheteuse maccusant de l'avoir arnaquée et d'avoir fait un CT de complaisance. (30/06/2022)
Bien évidemment que non,
de mon côté, je lui demande ce qu'il se passe.

Après l'avoir garé sur un parking extérieur pendant les mois précédents, (elle ne pouvait pas faire la carte grise avant) elle doit repasser un contrôle technique pour la faire et se voit immobiliser le véhicule pour corrosion dangereuse. Prétextant que ça n'aurait jamais dû passer au CT et que je l'ai mise en danger, elle et ses enfants.
Elle m'envoie une photo du chassis/lames en dessous plutôt perforé, effectivement. Corrosion qu'il n'y avait absolument pas à la vente. Pas dans cet état là, de sûr. (Je n'ai malheureusement pas de photo d'avant...) il affirmerait que cela était antérieur et n'aurait pas pu se faire les derniers mois.

Jamais je n'aurais vendu quelque chose qui manquait de s'écrouler.

L'idée étant, le jour de la vente je leur ai proposé de passer dessous pour regarder , car un coucou de 30ans aura toujours un peu de corrosion. Seulement je lui assure qu'on m'a dit qu'il était plutôt propre pour son âge (mais je ne suis pas mecano de mon côté et répète seulement ce que le CT m'a dit)

-Corrosion est écrit sur le CT que je viens de faire passer, aussi. Mais pas "excessive" comme sur le sien. -
Je leur demande plusieurs fois mais il décident de ne pas regarder. (Je suis avec mon père a ce moment là, et elle son conjoint qui lui a très envie de partir, je pense.)

Entre temps j'apprends que son conjoint a pris un trottoir avec le véhicule aussi, info que je donne au cas où cela aurait pu jouer sur l'apparition du dommage.
Elle ne fait pas faire d'expertise sur le coup, roule 1500 km avec. Et l'a donc laissé dehors pendant 8 mois.

A ce moment là elle me demande de me retourner contre le contrôle technique auquel je me suis adressée et je ne sais pas vraiment pourquoi je ne le fais pas.
Je n'ai plus de nouvelle depuis.

Jusqu'à il ya quelques jours où je reçois une lettre recommandée d'elle, pas d'une structure quelconque, qui me demande de lui rembourser les 5000euros de la vente contre le véhicule + 1500 euros d'intérêts.
Sinon elle fera appel à la juridiction correspondante.
Donc quasiment 2ans après sa "découverte du vice" .


Je pense avoir tout dit, mes questions étant :
Que fais je à partir de là ?
Je n'ai évidemment pas les moyens de lui rembourser, ni de prendre un avocat.
Dois je déjà lui répondre en recommandé, et quoi ?
Et aussi, et bien.. suis je en danger de quoi que ce soit ?


Honnêtement, tout le monde me parle du contrôle technique et que ce n'est pas moi, mais j'aimerais bien savoir ce qu'il en est. -et même lui n'aurait jamais laissé passer ça je pense. (Contrôle technique que j'allais voir pour la première fois mais qui a fait ses preuves sur plusieurs véhicules d'amis et connaissances.)

Jai été humblement de bonne foi à la vente et sais qu'il n'y avait pas cette perforation.

Merci à vous pour votre lumière sur cette histoire
J'ai de mon côté appelé la structure du CT et vais leur apporter le recommandé, et voir avec eux aussi.

Je voulais avoir de plus amples informations avant de répondre quoi que ce soit.

A vite j'espère, en vous remerciant encore.
Mélodie.

Bonjour,

Pour commencer, un vice caché doit exister à l'époque de la vente, la charge de la preuve reposant sur l'acheteur en cas de vente entre particuliers. Et bien évidemment il doit être caché.

Ce n'est donc pas à vous de prouver que le problème n'existait pas lors de la vente, ni que le contrôle technique était valide. Si cette dame vous accuse de fraude, c'est pareil, à elle de le prouver.

Que fais je à partir de là ?
Deux options
1. Vous laissez courir en attendant de voir
2. Vous lui répondez brièvement par courrier recommandé que vous lui avez vendu un véhicule avec un contrôle technique conforme. Vous lui affirmez être désolé de ses problèmes, mais n'avoir aucune raison de penser qu'il y avait un quelconque vice caché sur le véhicule lors de la vente. Vous lui demandez de vous envoyer le rapport d'expertise ou tout autre élément démontrant l'existence de ce supposé vice caché lors de la vente afin de pouvoir les examiner.

A ce moment là elle me demande de me retourner contre le contrôle technique auquel je me suis adressée et je ne sais pas vraiment pourquoi je ne le fais pas.
Vous ne pouvez évidemment pas accuser le professionnel ayant réalisé le contrôle technique sans preuve, ce serait une calomnie. Il vous enverrait sur les roses à raison.

Et aussi, et bien.. suis je en danger de quoi que ce soit ?
Tout dépend de si elle a des preuves de l'existence du vice caché lors de la vente, ce qui est presque impossible plus de deux ans après la vente sur un véhicule de cet âge. Je suppose qu'elle n'a pas fait expertiser le véhicule dans les jours suivant la vente...

Je n'ai évidemment pas les moyens de lui rembourser, ni de prendre un avocat.
Regardez dans vos contrats d'assurance ou de carte bancaire si vous n'avez pas une protection juridique... et sinon, souscrivez-en un pour une prochaine fois. C'est très pratique pour les litiges de ce genre.

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Modératrice

Bonjour,
La personne doit prouver que le problème existait avant la vente.
Les photos sont-elles bien de ce même véhicule ou d'un autre ?
Sans constat d'huissier c'est probablement impossible de démontrer le vice caché.
Voyez avec votre CT, ils ont l'habitude de ce type de litiges.

Merci de vos réponses rapides.

Les photos sont dites de ce même véhicule effectivement, je pense reconnaître mon ancien véhicule.
J'avoue ne même pas m'être posé la question.

Pour ce qui est de l'expertise, effectivement je ne pense pas qu'elle en ai fait faire une a l'époque, me parlant de ses problèmes d'argent. En tout cas je n'en ai pas eu de nouvelle, et pense qu'elle me l'aurait dit pour soutenir ses propos.

J'ai de mon côté visité aujourd'hui la structure de mon CT, leur apporter aussi le recommandé reçu et son dernier ct a elle. Pas d'une grande aide de leur côté, simplement qu'ils ont fait leur travail et qu'à partir du moment où il y avait bien ecrit corrosion même en défaillance mineure elle était au courant de ce qu'elle achetait.

Je n'avais, et n'ai, clairement pas l'intention d'incriminer mon CT, aussi. Je sais qu'il a fait son travail et qu'il n'aurait jamais laissé passer ça.

Quant aux 2ans après, j'ai lu quelque part que se retourner pour vice caché juridiquement peut se faire.
Bien que ça ne joue pas en sa faveur je pense de s'y prendre aussi tard.

Une autre question serait,
Si elle part en justice, ce que je pense qu'il va se passer car clairement je ne la rembourserai pas je n'ai ni l'argent, ni quoi que ce soit à me reprocher, il est censé avoir expertise a ce moment là, non ?
A sa charge je suppose ?

Effectivement elle ne peut prouver que cette corrosion là était aussi avancée sans cela.
Mais, sait on si l'expert se base sur l'état actuel ?
Car 3 ans après sans rouler je n'ose imaginer les dégâts..

Je me répète plus simplement, il y avait de la corrosion écrite sur mon CT, et dite oralement à la vente, mais elle a refusé de regarder dessous et se retrouve avec 3 fois plus de corrosion 8 mois plus tard après arrêt en extérieur d'un véhicule.

Désolée de mes pavés mais je patauge quelque peu.

Merci encore !

Melodie.

Si vous avez vraiment peur, vous pouvez montrer le courrier et le CT à un avocat. Il y a même des consultations gratuites (Maison du droit)
Mais puisque la corrosion était indiquée, vous ne craignez certainement rien du tout. Surtout 2 ans après.

bonjour

Citation :
Pour ce qui est de l'expertise, effectivement je ne pense pas qu'elle en ai fait faire une a l'époque, me parlant de ses problèmes d'argent. En tout cas je n'en ai pas eu de nouvelle, et pense qu'elle me l'aurait dit pour soutenir ses propos.

Si votre acheteuse avait missionné un expert il vous aurait convoqué par LRAR pour établir une expertise contradictoire

Il faut savoir que les juges n'ont aucun obligation de retenir une expertise amiable contradictoire et préférer une expertise judiciaire dont il faudra que votre acheteuse avance les frais, sans être certaine d'un résultat favorable

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Modérateur

Très bien.
C'est plus ou moins ce que je reçois comme informations a droite a gauche, oui.

(Oui, je suis allée voir France services de ma région pour rencontrer en permanence juridique ce matin, j'ai quelques possibilités de rencontre avec avocats etc.)

Je vais donc lui répondre en recommandé également et expliquer un peu tout ça.

Et bien merci infiniment pour votre temps, lecture et réponses rapides. ✨

Une très belle continuation à tous !

Melodie.

Citation :
Je vais donc lui répondre en recommandé également et expliquer un peu tout ça.

Répondez simplement que le jour de la vente il lui a été remis un contrôle technique valable, sans faire aucun commentaire

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Modérateur

Même avis. Votre rôle n'est pas de faire l'instruction juridique de la partie adverse. Entre les mains d'un avocat certains courriers peuvent causer beaucoup de tracas à leur auteur.

Ici l'acheteuse ne semble pas de bonne foi. Ne donnez pas le bâton pour vous faire battre.

Il faut rester concis, factuel et courtois.

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Modératrice

Bonjour

Oui tout a fait, ne vous inquiétez pas je ne me suis pas emballée et suis restée courtoise et factuelle.
Je connais mes formulations, aussi. :)

Merci encore à vous

Melodie.