Abus de confiance SCCV

> Entreprise

Posté le Le 10/02/2024 à 21:18
Bonjour à tous,

Je suis dans un situation qui me semble bien épineuse...je suis gérant d'une SAS et dans le cadre d'une opération de promotion immobilière je me suis associé avec quelqu'un au sein d'une SCCV.
Cet associé est le gérant de cette dite SCCV.
Or une fois l'opération terminée, les appartements livrés je lui ai évidemment demandé de procéder aux remboursements du compte courant et au versement du bénéfice de cette opération, malgré plusieurs relance rien, pas un centime.
Je prends donc contact avec la banque qui nous a accompagnée dans l'opération et me rend compte que notre compte en banque a tout simplement été siphonnée par mon associé...
Pour faire simple, 45.000 Euros de compte courant, ma part du bénéfice (grosso modo 90.000euros), et visiblement certaines entreprises n'ont pas été payées et certains autre créancier (je ne sais pas ce qu'il en ai de la TVA et de l'IS pour le moment...)
J'ai rendez vous lundi avec lui mais voudrait votre avis sur la marche à suivre, dans un premier temps le dialogue mais compte tenus de ce qui s'est passé cela me semble compliqué d'arriver à une fin heureuse....
Quels sont mes recours juridique? puis-je invoqué un abus de confiance ainsi qu'une erreur de gestion du gérant? si oui quels sont les "preuves" que je devrais amener ?

Je vous souhaites une belle soirée,
Cordialement,

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis