Abus de confiance

Bonjour,
Nous avons mon mari et moi fait appel a un artisan pour faire un terrassement et pose d'enrobé devant notre maison.
Pour faire ses travaux il nous a dit qu'il fallait qu'il loue du matériel mais qu'il fallait pour la caution laisser une empreinte carte bancaire, mon mari a appelé kiloutou pour communiquer notre numéro et l'artisan en allant chercher ce matériel a présenté la carte d'identité de mon mari(étant en arrêt de travail il ne pouvait pas se déplacer). Le problème est le suivant, cet artisan à laisser tomber notre chantier pour en attaquer plusieurs autres avec ce matériel, il n' a pas payé la facture chez kiloutou qui nous a appelé pour la payer, nous avons dû chercher le matériel qui était chez un autre client pour que kiloutou puisse le récupérer et arrêter de faire courir la location. Aujourd'hui nous avons payer une facture qui s’élève à 3253.76 euros à kiloutou et l'artisan ne veut à priori pas payer, quel sont nos recours ?
Merci pour votre aide

Bonjour Syl,

Pouvez-vous indiquer si la facture de matériel Kiloutou a été établie directement à VOTRE nom (ce qui n'est pas la même chose qu'une caution) ou s'il y a eu une procédure contentieuse à l'égard de l'artisan, et que celui-ci ne payant pas, Kiloutou s'est retourné vers vous, en tant que caution ?

Egalement, à la base, une caution sert à garantir le retour du matériel, pas que la facture de location sera payée. Il y aurait une belle arnaque à la clé ...

Par ailleurs, disposez-vous de devis de la part de l'artisan, avec mention de coûts associés à du matériel loué ?

Quel genre de preuve avez-vous de l'utilisation du matériel loué sur d'autres chantiers ?

Vous pourriez tout à fait avoir conclu un accord pour louer vous-même le matériel à utiliser par cet artisan pour faire VOS travaux. Mais dans ce cas, en tant que loueur, vous deviez garder le matériel loué. Le prendre, sans accord explicite de votre part, pour s'en servir ailleurs est donc du vol ou de l'escroquerie ...

Bonjour Monsieur,
Oui la facture Kiloutou a bien été rédigée à notre nom, le maçon est à priori habitué à ce genre d'escroquerie. Sur le devis rien au sujet de location de matériel. Il s'est bien gardé d'en parler lors de la signature. Les preuves qu'il a utilisé ce matériel sur d'autres chantiers est que mon mari en parlant avec lui savait dans quel village il travaillait et il s'est rendu chez les personnes et a retrouvé le matériel en question, qu'on a fait enlever le lendemain par kiloutou pour éviter que la facture ne continue à courir... Les personnes se sont également faites escroquer par cet artisan et il ne nous sera pas difficile d'avoir leur appui si nous déposons plainte pour vol ou escroquerie.
Merci de votre réponse car nous sommes un peu perdus...

Bonsoir Syl,

Globalement, "Profiter d'un service sans le payer" s'applique à votre cas. Cela relève de l'escroquerie ou de la grivèlerie, quoi que ce dernier terme soit plus souvent attaché à manger dans un restaurant et partir sans payer.
Il s'agit d'un délit pénal, avec des peines et des amendes assez lourdes.
Le droit français semble utiliser le terme de filouterie. Voir le code pénal, article 313-5.