Accord de branche et accord d'entreprise pour tickets restaurants

Bonjour,

Selon l'article L.6222-23 du Code du travail, " L'apprenti bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune travailleur en formation. " Il en résulte que les titres-restaurant lui sont dus, à l’exception des jours où il est au centre de formation.

Un accord de branche étend l’obligation d’accorder des tickets restaurant aux apprentis alors même qu’ils ne se trouvent pas sur leur période de présence au sein de l’entreprise.

Est-ce que la validité d’un accord d’entreprise peut mettre en échec l’application de l’accord de branche ?

Merci

Bonsoir Sneax,



OUI.

C'est l'accord entreprise qui s'applique, même s'il est moins favorable que l'accord de branche. Cela n'est pas vrai pour tout, mais les titres-restaurants ne sont pas cités dans les exceptions.

Ref. : Les ordonnances Macron

Merci beaucoup AGeaorges