Posté le Le 30/04/2024 à 16:32
Bonjour
Une amie a acheté en janvier 2024 le fond de commerce d’une entreprise qui fabrique des pâtes, des pizzas et qui les revend. Aujourd’hui elle reçoit de nombreuses factures qui n’ont pas été payées en 2023. Le comptable n’est pas au courant. Comment peuvent-ils faire ? Ils ont aussi utilisé leur ancienne carte bancaire professionnelle pour payer leur logement de vacances. Là aussi faut il écrire à leur banque comment faire ?
Merci pour votre aide.
Posté le Le 30/04/2024 à 22:48
Bonjour,
Sauf si une clause du contrat de vente comporte une cession de dettes, la vente du fonds de commerce ne porte que sur les actifs et le cessionnaire n’a pas à payer les dettes de celui qui lui a vendu le fonds.
Je ne comprends pas l’histoire de la carte de bancaire. Votre amie utiliserait-elle le compte bancaire du cédant ? Qu’a-t-elle acheté exactement, un fonds de commerce ou des parts sociales d’une société ?