Actionnariat et frais de société

Bonjour,

Actionnaire depuis peu d'une société je me demande comment se déroule le paiement des frais liés à l'activité de la société en cas de vente de mes actions.

Imaginons que je possède 20% d'actions aujourd'hui. Si demain je vendais la moitié d'entre elles, devrais-je également participer au règlement des factures émises avant la vente de mes actions ? Et par conséquent, régler 20% du montant total des factures émises entre temps (frais de comptabilité par exemple) au lendemain de ce changement.

Cordialement.

Bonjour Martino,

Le statut d'actionnaire d'une société vous est acquis quand vous avez apporté une certaine partie du Capital. Votre rôle peut s'arrêter là. Cependant, selon la nature de la société, il est possible que ses fonds propres (l'argent apporté par tous les actionnaires) et son CA (l'argent qu'elle gagne), ne suffise pas à payer les factures. Ceci doit avoir été mentionné dans les statuts et avoir été défini correctement. En général, il est procédé à l'ouverture d'un compte courant d'actionnaire, et vous y versez vos apports supplémentaires. Ils constitueront une dette de la société à votre égard.
Les montants sont libres si rien n'a été formalisé. Sinon, la règle usuelle est que chacun apporte selon ses parts au moment de l'appel de fonds. Donc si vous aviez 20% au début et que vous en avez cédé la moitié, votre contribution ultérieure (au moment de l'appel de fonds) ne sera basée que sur 10%. Ce n'est pas quand on a une facture à payer que l'on commence à s'occuper d'obtenir l'argent nécessaire, c'est quand la dépense est planifiée et datée. L'appel de fonds doit anticiper le paiement, sinon les problèmes de trésorerie, les pénalités de retard, les ATD et autres plaisanteries vont s'abattre sur la société comme un vol de criquets.
Si elle a besoin d'argent, la société peut aussi procéder à une augmentation du Capital, faire entrer d'autres associés ou pas, ce qui fera changer votre part selon.
A l'inverse, quand la société fait des bénéfices, elle peut procéder à l'envers en remboursant une partie de ses dettes. Pour ce qui concerne les actionnaires, le bénéfice réparti au titre du paiement des dettes l'est alors selon les parts de chacun.

A la base, une société incapable d'assumer seule ses frais peut devoir être repensée. Sauf au début. Le fisc peut même s'en mêler. Une société doit gagner de l'argent et donc ... payer des impôts ...