Aggrégation de facture rectificative pour régulariser la TVA

Bonjour à tous,

Ma question concerne une activité d'auto entrepreneur (EI/EIRL) en micro-entreprise dans le cas d'un dépassement de franchise en base de TVA du seuil majoré pour des prestation de service (36 500 € à ce jour (marge de tolérance 34400 -36500 €)).

Dans le cadre d'une régularisation de TVA suite à un oubli de facturation de TVA depuis le premier dépassement (1er mois > au seuil majoré), il faut établir des factures rectificatives pour les factures déjà payé HT afin d'y ajouter les montants non facturés de TVA correspondante.

En dehors des mentions légales qui sont celles des factures classiques, j'ai listé toutes les mentions nécessaires:

- la référence à la facture originale avec la mention “Annule et remplace”
- la rectification de toutes les erreurs ;
- le numéro de la facture d’origine et sa date d’émission
- toutes les données d’identification du professionnel et du client (mention classique)
- une référence et un numéro de facturation propre (mention classique)

Dans le cas où il y a plusieurs factures (>3), et que le client souhaite avoir une seule facture de régularisation, est-il possible (et légal) de grouper toutes les factures rectificative en une seule afin d'y faire figurer le montant de régularisation de TVA correspondante.
C'est à dire :
(Montant de toutes les factures HT TOTAL + Montant de la TVA associée - Remise de toutes les factures HT déjà payé TOTAL = Montant de la TVA à réguler)

Dans ce cas, il me semble que la mention "Annule et Remplace" ne me semble pas adaptée, mais elle reste obligatoire.

Par ailleurs, la mention Annule et remplace même pour une seule facture devrait faire figurer le montant qui remplace la facture d'origine, sauf que ce n'est pas très pratique pour le client qui doit refaire le calcul du reste à payer. Il me semble d'usage de faire figurer uniquement le montant restant comme sur mon calcul précédent.

Qu'est ce qu'il est correct de faire au regard de l'urssaf et de l'admnistration fiscale?

Bonjour,

Personnellement et pour que la comptabilité TVA soit conforme, j'établirais un avoir pour annuler les factures irrégulières, au niveau de la TVA. Cet avoir collectif, à défaut d'établissement d'avoirs individualisés, pourrait faire référence aux n° de toutes les factures à rectifier et comporter le montant total HT à annuler. Ensuite , je ferais des factures avec mention de la TVA. Ainsi, le montant du CA comptabilisé serait correct. C'est mon simple avis. Dans tous les cas, l'essentiel est que la TVA due doit acquittée.

Les services fiscaux ne vont pas vous sanctionner, pour un petit problème de présentation.

Cordialement

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
En conséquence, il serait donc plus adapté de faire deux documents: une facture rectificative avec totalité de la TVA + un avoir collectif du montant HT qui laisse uniquement un montant de TVA à régler. Cela me parait assez judicieux et plus en cohérence avec le fait d'annuler et de remplacer.