Arrété de mairie

> Entreprise

Posté le Le 07/05/2025 à 13:05
Bonjour,

Je vous sollicite au sujet d’une création d’un lieu d’activité ludique et sportive.
Il s’agit d’anciens bâtiments où est effectué une réhabilitation.
Il y a également une construction d’un parking, qui se trouve en zone inondable et en protection monument historique, hors celui-ci n’apparaît pas dans l’arrêté de la mairie .
Est-ce normal ?
En espérant être claire,
Je vous remercie pour votre aide
Cordialement

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Posté le Le 07/05/2025 à 13:59
Bonjour,
Qui crée cette activité ? vous ? la mairie ? un voisin ?
Qu'appelez vous "construction" d'un parking ?
L'arrêté municipal peut toujours être contesté, mais il faut des arguments...

Si un citoyen pense être personnellement lésé par un acte d’une autorité communale, il peut directement en demander l’annulation auprès du tribunal administratif de son ressort (art. L2131-9 du CGCT)

Posté le Le 07/05/2025 à 15:18
Bonjour,
Merci pour votre réponse, c’est un voisin qui a fait un parking à la place d’un jardin.
Cordialement

Posté le Le 07/05/2025 à 15:45
Si le voisin ne respecte pas son autorisation d'urbanisme, il faut le signaler à la mairie qui verbalisera ... ou pas.

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