Assemblée générale de SCI

Bonjour,

Je suis associé et co-gérant d'une SCI, suite à un héritage.
Un des mes associés détient 50% des parts sociales.
Les statuts définissent le quorum à 51 %.
Cet associé ne vient pas aux assemblées générales et empêche des décisions importantes d'être prise (vente des biens, régularisation de différentes situations vis à vis de la copropriété), car le quorum n'est pas atteint. Il empêche par ailleurs la SCI d'être dans la légalité, puisque l'exercice 2021 ne peut être validé.

Quels sont mes recours ?

Merci.

Bonjour Donzup,

Le seul recours possible serait que cette situation ait été prévue dans les statuts. Il y a trois types de clauses possibles qui permettent globalement de résoudre ce type de problème, et maintenir la société en vie. Vous trouverez facilement des détails sur le net.
En l'absence de telles clauses, il n'existe pas d'autre possibilité de se débarrasser de cet actionnaire irresponsable et de maintenir la société en vie. Les demandes judiciaires semblent être le plus souvent rejetées.
A titre de gérant, vous pouvez, avec l'appui de la loi 1844-7 du Code Civil, provoquer la dissolution anticipée de la société.

C'est un apprentissage de la création de société. Deux actionnaires à 50/50, c'est une très mauvaise chose. Un seul aussi à 50% d'ailleurs ! Soit vous prévoyez le traitement des cas de blocage (aux petits oignons, la loi l'impose) dans vos statuts, soit vous ajoutez un arbitre à vos actionnaires (49/49/2) qui soit raisonnable et compétent sur la vie des entreprises.

Et sur le côté humain des choses, vous pouvez essayer de comprendre les raisons du blocage. Si l'actionnaire concerné voulait la gérance, vous pourrez choisir entre garder la place mais perdre la société, ce qui n'avancera pas à grand chose, ou céder la place et garder la société.
Comme on dit, votre consolation sera basée sur le dicton "C'est le plus intelligent qui cède".