Association et rémunération des dirigeants

> Entreprise

Posté le Le 27/11/2023 à 09:44
Bonjour,

Actuellement en processus de création d'une application mobile je souhaiterai créer un association de loi 1901 comme structure de mon application. Je sais que je peux rémunérer les dirigeants a hauteur de 3/4 du smic mais je me demandais si cette rémunération devait être justifiée pas une activité des dirigeants précise ou si même sans activité un dirigent d'association peut percevoir 3/4 d'un smic de façon mensuel.



Merci par avance.

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Posté le Le 27/11/2023 à 10:45
Bonjour,

Quel serait l'intérêt de l'association si vous comptez gagner de l'argent avec cette application ?

Créer une association dans le but de vous générer un revenu est illégal. Il est délicat d'être salarié de son association meme quand celle-ci est à but non lucratif.

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Modératrice

Posté le Le 28/11/2023 à 07:46
l'application en question est a un but d'amélioré le quotidien des utilisateur et de prévenir les douleurs insomnie et autre symptôme du a la sédentarité. et le format associatif nous permettrai d'éviter les charges social obligatoire d'une SAS et autre structure.

Posté le Le 28/11/2023 à 07:56
le format associatif nous permettrai d'éviter les charges social obligatoire d'une SAS et autre structure
C'est justement ça le problème : le rôle d'une association n'est pas d'être une forme avantageuse d'entreprise.

Si l'association a un salarié, il faudra payer des charges sociales sur le salaire, et d'une.

Et de deux, sauf si l'association remplit certains critères (dont une gestion désintéressée par des personnes bénévoles qui n'ont aucun intérêt financier direct ou indirect dans l'exploitation, ce qui n'est pas le cas d'un dirigeant salarié) elle est soumise à l'imposition sur les sociétés pour ses revenus commerciaux ou industriels :
https://www.impots.gouv.fr/professionnel/exoneration-de-certains-impots

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Modératrice

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