Assurance résiliée demande intégralité de la prime

Bonjour,

Ayant quelques soucis financier, je n'ai pas pu honorer 2 mensualités de mon assurance auto (presque 3).

Celle-ci m'a d'abord mise en demeure, mais m'a demandé de payer l'intégralité de la prime annuelle en plus de l'impayé. Ce que je ne pouvais pas faire, étant déjà en difficulté.

Mon contrat a été résilié de ce fait pour défaut de paiement. L'assurance me demandent malgré tout de payer et les mensualités impayées (ce que je suis d'accord) et l'intégralité de la prime annuelle, puis de resouscrire un contrat chez eux, et que si je vais ailleurs, je serai de toute façon majorée.

Ma question donc, l'assurance peut-elle me demander de payer l'intégralité de la prime pour 2 mensualités impayées ?
Pourquoi paierai-je l'intégralité pour 2 impayés, surtout que je suis désormais résilié (donc pourquoi payer pour les mois non couru par celle-ci) ?

Je sais que je suis en faute pour les défauts de paiements, et je ne les remets pas en cause, j'essaie justement de les régulariser (mais je n'ai plus accès à mon compte client puisque résilié, et lorsque je les ai au téléphone, ils veulent absolument que je paie l'intégralité de la prime).

Merci à tous par avance pour votre aide !
Cordialement

Bonjour Gargouille

aie aie !

Vous avez souscrit un contrat annuel, et la Cie d'assurance vous a accordé la facilité de la régler par mois. Quand vous n'honorez pas cette facilité, alors vous devez payer immédiatement l'intégralité de la prime (qui est annuelle).

C'est la règle et c'est bien marqué dans votre contrat.

La seule chose que vous pouvez vérifier c'est si la procédure de rupture de votre contrat a bien été respectée, le code des assurances étant assez strict sur le sujet (30 jours puis 10 jours ...). Les dernières lois n'imposent même plus les Accusés de Réception aux courriers des assureurs.

bonjour

code des assurances L113.3
A défaut de paiement d'une prime, ou d'une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, et indépendamment du droit pour l'assureur de poursuivre l'exécution du contrat en justice, la garantie ne peut être suspendue que trente jours après la mise en demeure de l'assuré. Au cas où la prime annuelle a été fractionnée, la suspension de la garantie, intervenue en cas de non-paiement d'une des fractions de prime, produit ses effets jusqu'à l'expiration de la période annuelle considérée. La prime ou fraction de prime est portable dans tous les cas, après la mise en demeure de l'assuré.

L'assureur a le droit de résilier le contrat dix jours après l'expiration du délai de trente jours mentionné au deuxième alinéa du présent article.

Le contrat non résilié reprend pour l'avenir ses effets, à midi le lendemain du jour où ont été payés à l'assureur ou au mandataire désigné par lui à cet effet, la prime arriérée ou, en cas de fractionnement de la prime annuelle, les fractions de prime ayant fait l'objet de la mise en demeure et celles venues à échéance pendant la période de suspension ainsi que, éventuellement, les frais de poursuites et de recouvrement.

Par ailleurs cette résiliation pour non-paiement figurera sur le relevé d'information

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Modérateur

Bonjour,

Le paiement de la prime est annuel, en vous autorisant de payer en plusieurs fois, la compagnie vous fait une fleur, vous devez donc bien l'année complète.

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Auxiliaire de justice en retraite.

Bonsoir Gargouille,

Quelques idées pour réfléchir.

Quand on doit utiliser une voiture, il faut pouvoir l'assurer. On ne peut pas s'en passer.

Si on ne peut plus payer les mensualités de l'assurance, on sait que le contrat va être résilié donc, la voiture ne servira plus à rien.

Pour éviter les ennuis financiers à répétition, il n'y a plus de choix. Il faut vendre la voiture. Et dans ce cas, vous pourrez résilier votre contrat d'assurance sans avoir à payer le solde annuel (sauf la première année je crois).

Evidemment, on peut toujours penser qu'on va réussir à payer, mais, dans ce domaine, c'est souvent le contraire, plus on attend, pire c'est. Comme devoir payer 10 mois d'assurance immédiatement, pour rien, uniquement parce que l'on n'a pas été capable de payer les deux premiers dans les délais.

Anticipation financière. La vie apprend son utilité.
Budget patate à suivre.

Bon courage.

Bonjour,
Et merci pour vos réponses.

La procédure de rupture semble avoir été respecté. Comme je ne pouvais pas payé de toute façon l'intégralité, je n'ai pas pu régulariser comme ils le demandaient.

Si je comprends bien ce que vous dites, non seulement je leur doit l'année entière (même les mois non courus) mais en plus, en souscrivant un nouveau contrat puisque résilié (chez eux ou ailleurs), je redevrai une prime (annuelle ou mensualisée), donc je devrai payer au final 2 fois ?

Autant je comprends les impayés, que je me dois de régulariser, autant je ne comprend pas le fait de devoir payer entièrement une prime pour des mois non encourus !

Cordialement

Bonjour

Un contrat d'assurance est conclu pour une année payable à la souscription. Un paiement échelonné est une simple faveur accordée à l'assuré

Votre nouvel assureur ne vous accordera pas cette facilité (au mieux paiement semestriel)

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Modérateur

Gargouille,


Relisez le contrat que VOUS avez signé.
Ce contrat vous engage pour une prime de, par exemple, 1200€ annuels. Vous devez donc payer ces 1200€.
Pour vous faciliter ce paiement, l'assurance accepte que vous ne payiez pas TOUT tout de suite, mais seulement 100€ par mois. La CONDITION est que si vous ne tenez pas vos engagements alors, la société d'assurance aura le beurre et l'argent du beurre. Vous devrez payer toute l'année et vous ne serez plus assuré.

C'est ce qui est écrit dans le contrat que VOUS avez signé. Personne ne vous a obligé à le signer. Le cas échéant, vous auriez pu négocier une telle clause. Vous ne l'avez pas fait, vous devez donc respecter ce à quoi vous vous êtes engagé.

Si vous signez un contrat mensuel, renouvelable tacitement, avec un préavis de 15 jours, alors, ce genre de mésaventure ne vous arrivera pas. Mais il faudrait que ça existe ou que vous le demandiez ...

Bien sûr, ça a l'air absurde. Mais pas plus que celui qui paye toute sa vie et n'a jamais d'accident ou que la Cie d'assurance qui est tellement sympa avec ses assurés que quand elle a un gros sinistre, elle n'est pas capable de rembourser les victimes.

Merci !
Le beurre et l'argent du beurre, comme vous dites.
Et comment engouffrer encore plus les gens en difficultés, mais c'est une autre histoire !

Bref, merci en tout cas de m'avoir éclairer sur mes questionnements !
Cordialement