Assurance résiliée

Bonjour. Je suis artisan. Je suis en conflit avec un constructeur pour un litige en 2019. J'ai résilié mes contrats fin 2021 avec l'assureur. Quelle assurance doit me représenter ? La nouvelle ou l'ancienne ? Merci

Bonsoir,
je ne suis pas spécialiste de l'assurance. Mais, je ne vois pas comment l'assureur couvrant votre responsabilité professionnelle à la date du litige pourrait ne pas vous couvrir et comment le nouvel assureur pourrait couvrir des litiges antérieurs à la signature du contrat.
Je dirai donc que l'assurance en cours à la date du litige doit vous garantir.
Cordialement

Hello !

Il semble que ce soit la notion de "garantie subséquente" qu'il faille creuser et comprendre par rapport à votre cas... selon art L124-5 du code des assurances https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006792609/

Cordialement.

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Merci pour votre aide. Je me renseigne demain. Bonne soirée.