Assurance-responsabilité dans un lotissement

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Posté le Le 16/06/2016 à 05:25
Bonjour,
Dans notre lotissement, le président, à l'encontre du cahier des charges, a créé un dépôt de déchets verts dans le bassin de rétention (zone commune) en vue du brûlage, en infraction à l'arrêté préfectoral. Nous ne sommes couverts par aucune assurance responsabilité civile. A qui incombera la responsabilité, les frais et les indemnisations éventuelles en cas d'incendie consécutif au brûlage ? Aux personnes ayant déposé leurs déchets (difficile à identifier formellement) ; aux personnes s'occupant de l'incinération ?;
aux membres du bureau(syndic) de l'association ? au président ? à l'ensemble de l'association

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Posté le Le 16/06/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

Dans notre lotissement, le président, à l'encontre du cahier des charges, a créé un dépôt de déchets verts dans le bassin de rétention (zone commune) en vue du brûlage, en infraction à l'arrêté préfectoral. Nous ne sommes couverts par aucune assurance responsabilité civile. A qui incombera la responsabilité, les frais et les indemnisations éventuelles en cas d'incendie consécutif au brûlage ? Aux personnes ayant déposé leurs déchets (difficile à identifier formellement) ; aux personnes s'occupant de l'incinération ?;
aux membres du bureau(syndic) de l'association ? au président ?


Tout le monde à la fois!

En effet, conformément aux articles 1382 et 1383 du Code civil:

Citation :

Article 1382

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Article 1383

Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.



Il en découle que seront reconnus responsables tous ceux qui ont contribué à l'incendie donc: Le président du syndic qui a autorisé le dépôt, pas le syndic car un syndic n'a pas la personnalité morale, la copropriété si elle a voté l'installation du dépôt, aux personnes qui ont pratiqué l'incinération des déchets.


Très cordialement.

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