Posté le Le 09/08/2025 à 08:33
Bonjour,
Mon sujet concerne l'assurance trottinette électrique et responsabilité civile.
La résidence principale de mon enfant (selon jugement) est avec sa mère mais mon enfant réside chez ses grands parents maternels.
Un oncle (côté maternel) a offert une trottinette électrique à mon enfant. La facture est au nom de l'oncle.
Lorsque que l'oncle ou les grands parents ont voulu assurer la trottinette, cela leur a été refusé au motif qu'ils n'étaient pas représentants légaux.
La mère refuse d'assurer la trottinette.
J'ai pris contact avec plusieurs assurances. J'ai pu assurer la trottinette et pris,sur conseil, une garantie accident (j'ai exposé la situation)
J'ai repris contact avec eux car la garantie accident couvre les personnes au foyer ( ce qui n'est pas le cas de mon enfant) pour préjudices subis.
Pour l'assurance trottinette, ils indiquent que la responsabilité civile devrait jouer au titre du prêt de "véhicule" et qu'il aurait été préférable que ce soit la grand mère qui assure le véhicule et l'enfant.
Le "devrait" me pose un problème, les conditions du contrat ne sont pas accessibles en ligne, je ne sais pas si ce que j'expose est consigné au dossier et j'avoue être perdu.
De même, j'avais souscrit une assurance scolaire et périscolaire pour elle - je viens à m'interroger sur sa validité du fait que mon enfant ne réside pas à mon domicile.
En vous remerciant,
Cordialement
Posté le Le 13/08/2025 à 17:27
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ai souscrit:
- un contrat véhicule "trottinette" - contrat non consultable en ligne
- un contrat garantie assurance qui me protège ainsi que mes enfants résidant habituellement au foyer en cas d'invalidité ou décès suite à un accident . Mon enfant ne pourra donc pas être pris en charge dans ce cadre pour les dommages subits.
Mais mon contrat véhicule souscrit en tant que représentant légal de mon enfant (qui ne réside pas à mon foyer), permet il de couvrir la garantie civil en cas de dommage qu'il causerait à un tiers?
En vous remerciant
Cordialement