Assurance vie et minimum vieillesse, modalités ...

Ma mère qui percevait jusqu'à ses 60 ans l'allocation adulte handicapée et reçoit aujourd'hui le minimum vieillesse complété par une petite allocation due à son handicap vient d'apprendre qu'elle est l'assurée d'une assurance vie ouverte pour elle il y a 20 ans (1989) par une tante à elle (qui est l'adhérente).
Il est prévu que l'assurée (ma mère) touche une somme sous forme de capital ou de rente (en abandonnant le capital) au bout des 20 ans et le contrat arrive bientôt à échéance. Mais qu'en sera-t-il de ses droits aux aides sociales (minimum vieillesse...). Il ne faudrait pas que ce complément versé éventuellement sous forme de rente dont elle a besoin pour vivre soit perdu car retranché de la somme qu'elle recevra de la cnav. Je ne parviens pas à obtenir une réponse claire à ce sujet des services concernés (cnav), j'ai même eu des réponses contradictoires.
Merci

Bonjour,




Vous êtes sûre qu'il s'agit du minimum vieillesse? IL ne s'agirait pas plutôt de l'allocation de solidarité aux personnes âgées?

Cela peut paraitre pour un détail mais c'est important.


Très cordialement.

Oui, excusez-moi, il s'agit bien de l'aspa. (qui a remplacé ce qui s'appaelait avant le minimum vieillesse > ma mère est à ce régime depuis ses 60 ans soit 2006 ).

Chère madame,

Légalement, le Code de la sécurité sociale ne prévoit ni n'exclut la prise en compte d'une rente viagère servie par une assurance-vie.

Toutefois, une circulaire de la CNAV prévoit pour sa part que pour le calcul des ressources prises en compte dans le cadre de l'ASPA: "A l'exception des ressources expressément exclues, il convient de prendre en compte toutes les ressources dont dispose le foyer sont retenues, quelle qu'en soit la nature :


Une telle formule suppose la prise en compte d'une rente viagère ce que confirme l'autre circulaire CNAV: Circ. Cnav 73/89 du 20/07/1989.


Source: http://www.legislation.cnav.fr/doc/dp/aa/aspa/ressources/avviager/BNL-EX_DP_AA_ASPA_RES_AVVIAGER.htm


Très cordialement.




http://www.legislation.cnav.fr/doc/dp/aa/aspa/ressources/BNL-EX_DP_AA_ASPA_RES.htm