Litige avec assurance concernant dégat des eau

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Posté le Le 05/10/2013 à 05:25
Cher(e) Madame, Monsieur,

Je suis en litige avec mon assurance suite à un dégat des eaux survenu en décembre 2007. Fuite d'eaux au niveau du plafond entre mon appartement et celui du voisin du dessus (méttant en cause la copropriété). J'ai donc fait faire un devis pour réparation de la cuisine et salle de bains (toutes deux endommagées par la fuite d'eaux). Devis initial à 1 600 euros environ. L'assurance de la copropriété est d'accord pour me rembourser sa part (580 euros, par contre mon assurance ne veut me rembourser que 323 euros pour la peinture (ou m'envoyer une entreprise uniquement pour refaire la peinture; ce qui m'obligerai à faire venir une entreprise exprès pour la partie mobilière). Le prétexte est que pour eux le devis dépasse les prix du marché. J'ai donc fait faire un 2ème devis par une autre entreprise qui s'élève à 2 200 euros.
Mon assurance ne veut rien entendre et reste sur ces positions malgré le fait que je leur ai adréssé une lettre recommandée avec accusé de réception avec à l'intérieur le 2ème devis et l'objet de mon litige.
En tout, on ne me rembourserait que la moitié du devis.

Que puis-je faire de plus? Est-ce que cela vaut le coup d'aller plus loin et si oui que faire? Le délai de 2 ans va bientôt arriver à échéance, que faire?

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Posté le Le 05/10/2013 à 05:25
Chère madame,

Citation :

Mon assurance ne veut rien entendre et reste sur ces positions malgré le fait que je leur ai adréssé une lettre recommandée avec accusé de réception avec à l'intérieur le 2ème devis et l'objet de mon litige.
En tout, on ne me rembourserait que la moitié du devis.

Que puis-je faire de plus? Est-ce que cela vaut le coup d'aller plus loin et si oui que faire? Le délai de 2 ans va bientôt arriver à échéance, que faire?


L'assurance manque visiblement à son obligation contractuelle de couverture et engage sa responsabilité sur le fondement de l'article 1134 du Code civil. Vous avez déjà fait réaliser deux devis, cela devrait être suffisant à établir le chiffrage de votre préjudice.


Deux solutions s'offrent dès lors à vous:

-Vous pouvez saisir le juge de proximité du lieu du siège de votre assurance. Cela mettra un certain temps, et vous ne pourrez pas faire les réparations avant d'avoir le jugement du tribunal. Qui plus est, je ne peux que vous conseiller de prendre un avocat dans pareille procédure face à un organisme d'assurance.

-Vous pouvez aussi continuer à chercher à obtenir l'accord de l'assurance, notamment par exemple, en leur envoyant un troisième devis et a défaut d'accord, vous payerez vous même la partie des travaux excédant le remboursement de l'assurance.

Personnellement, j'opterai pour la deuxième solution même si j'en conviens, je me sentirai victime d'une véritable injustice.


Très cordialement.

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