Non paiements intêrets suite annulation ass vie.

Bonjour ,
J'ai résilié une ass.vie pour ma fille contractée auprès de la caisse epargne en France.Cette résiliation à eu lieu dans les conditions prévues par l'art.L132-5-1 du code des assurances.J'ai résilié en date du 18 janvier 2011,le 11/03 après plusieurs relance le virement de la somme présente à été réstitué.La banque reconnait dans un mail leur retard, j'ai alors demandé à ce que soit créditer les intérets majorés de 50% sur le compte.Aucune réponse de leur part , j'ai envoyé plusieurs mails à chaque fois la même réponse ,Je transmet à notre service qui va vous contacter...et bien sûr ne nous contacte jamais...Ce dénigrement de leur part est inadmissible.De plus une chose me choque .Lors de l'ouverture de cette ass.vie,pour laque'elle les conditions générales ne nous ont pas été données, la somme de 4640€ etait vérsées . En décembre le solde était de 4600 € puis en janvier ,comme par magie, le solde était de nouveau de 4640€...J'ai renvoyé un nouveau mail les informants qu'ils avait maintenant 2 mois de retard et qu'il fallait restituer les intêrets majorés du double.Toujours pas de réponse depuis le 31/03/2011.Je souhaites déposer plainte contre cette banque pour leur manquement et leur dénigrement et demander des dommages et intêrets. Qu'elle est la meilleure façon de m'y prendre ?
Merci

Cher monsieur,





Hélas non, ou plutôt si mais c'est sans intérêt dans le cas présent.


En effet, depuis la crise immobilière, le taux de l'intérêt légal est ridiculeusement bas puisqu'il est de 0.38% annuel. Un taux majoré revient donc à un taux de 0.57% annuel.

Si on tient compte du retard, et qu'on applique ce taux au capital de 4640 euros, cela aboutit à un résultat de 2 euros environs, en terme de dommages et intérêts.

Il n'est donc absolument pas intéressant d'ester en justice dans le cas présent.


Très cordialement.

Bonjour.
Je suis d'accord avec vous c'est aussi la somme que j'avais calcule.
Mais ce n'est pas une question d'argent mais de principes....si on prends 2 € * dizaine de milliers de compte ça fait une belle somme que la banque ne restitue pas et. E sans le moindre égard ou etat d'âmes envers les personnes. Très bien question que est ce que risque sur le plan légal en leur envoyant un courrier ou un mail explicite concernant leur façon de faire ?

Merci

Cher monsieur,





Etant pour ma part un partisan de la révolution citoyenne, je ne vais pas légitimer le système, et encore moins le monde bancaire et financier.

Un courrier consistant à dénoncer leur pratique n'a rien d'illégal dès lors qu'il n'est pas injurieux (pas d'insultes donc).


Très cordialement.