Précisions suite à désaccord avec mon assurance automobile
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Posté le Le 06/01/2016 à 05:25
Le 08 decembre dernier, jour de neige intense, mon fils s'est fait percuter sur le côté passager à une intersection : il roulait doucement, en passant devant l'intersection rue de droite personne n'arrivait, la circulation s'arrête devant lui, et il reste immobilisé au niveau de l'intersection avec des voitures devant et derrière, une voiture descend la rue à droite et veut s'arrêter mais ne peut pas et vient le percuter. Il a bien marqué sur son constat signé par les 2 parties qu'il est à l'arrêt, immobilisé par la circulation, l'autre véhicule indique, "je descend la rue j'ai vu le véhicule mais j'ai pas pu m'arrêter j'ai glissé et l'ai percuté côté passager, porte arrière et avant droite".
Mon fils n'a pas refusé la priorité, car la voiture n'était pas présente au moment ou il est passé, elle arrive après une fois qu'il est immobilisé. Mon fils a deux témoins qui confirment ces faits. Mon assurance estime qu'il a tous les torts. Je souhaite contester cette décision. Que Dois-je faire? Merci pour votre réponse,
Cordialement.
Mon fils n'a pas refusé la priorité, car la voiture n'était pas présente au moment ou il est passé, elle arrive après une fois qu'il est immobilisé. Mon fils a deux témoins qui confirment ces faits. Mon assurance estime qu'il a tous les torts. Je souhaite contester cette décision. Que Dois-je faire? Merci pour votre réponse,
Cordialement.
Posté le Le 06/01/2016 à 05:25
Chère madame,
Malheureusement, l'assureur a bien raison. En effet, conformément à l'article R415-2 du Code de la route:
En conséquence, quand bien même en fait, il n'y a dans votre cas d'espèce de faute de personne et que l'accident est bien du à la neige, il n'est reste pas moins que votre fils est légalement responsable et doit assumer l'intégralité des tords.
Très cordialement.
Citation :
Le 08 decembre dernier, jour de neige intense, mon fils s'est fait percuter sur le côté passager à une intersection : il roulait doucement, en passant devant l'intersection rue de droite personne n'arrivait, la circulation s'arrête devant lui, et il reste immobilisé au niveau de l'intersection avec des voitures devant et derrière, une voiture descend la rue à droite et veut s'arrêter mais ne peut pas et vient le percuter. Il a bien marqué sur son constat signé par les 2 parties qu'il est à l'arrêt, immobilisé par la circulation, l'autre véhicule indique, "je descend la rue j'ai vu le véhicule mais j'ai pas pu m'arrêter j'ai glissé et l'ai percuté côté passager, porte arrière et avant droite".
Mon fils n'a pas refusé la priorité, car la voiture n'était pas présente au moment ou il est passé, elle arrive après une fois qu'il est immobilisé. Mon fils a deux témoins qui confirment ces faits. Mon assurance estime qu'il a tous les torts. Je souhaite contester cette décision. Que Dois-je faire? Merci pour votre réponse,
Le 08 decembre dernier, jour de neige intense, mon fils s'est fait percuter sur le côté passager à une intersection : il roulait doucement, en passant devant l'intersection rue de droite personne n'arrivait, la circulation s'arrête devant lui, et il reste immobilisé au niveau de l'intersection avec des voitures devant et derrière, une voiture descend la rue à droite et veut s'arrêter mais ne peut pas et vient le percuter. Il a bien marqué sur son constat signé par les 2 parties qu'il est à l'arrêt, immobilisé par la circulation, l'autre véhicule indique, "je descend la rue j'ai vu le véhicule mais j'ai pas pu m'arrêter j'ai glissé et l'ai percuté côté passager, porte arrière et avant droite".
Mon fils n'a pas refusé la priorité, car la voiture n'était pas présente au moment ou il est passé, elle arrive après une fois qu'il est immobilisé. Mon fils a deux témoins qui confirment ces faits. Mon assurance estime qu'il a tous les torts. Je souhaite contester cette décision. Que Dois-je faire? Merci pour votre réponse,
Malheureusement, l'assureur a bien raison. En effet, conformément à l'article R415-2 du Code de la route:
Citation :
Article R415-2
Tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être immobilisé et d'empêcher le passage des véhicules circulant sur les autres voies.
Le conducteur d'un véhicule autre qu'un cycle ou un cyclomoteur ne doit pas s'engager dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt définies à l'article R. 415-15 lorsque son véhicule risque d'y être immobilisé.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un cycle ou un cyclomoteur, de contrevenir aux dispositions du second alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Article R415-2
Tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être immobilisé et d'empêcher le passage des véhicules circulant sur les autres voies.
Le conducteur d'un véhicule autre qu'un cycle ou un cyclomoteur ne doit pas s'engager dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt définies à l'article R. 415-15 lorsque son véhicule risque d'y être immobilisé.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un cycle ou un cyclomoteur, de contrevenir aux dispositions du second alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
En conséquence, quand bien même en fait, il n'y a dans votre cas d'espèce de faute de personne et que l'accident est bien du à la neige, il n'est reste pas moins que votre fils est légalement responsable et doit assumer l'intégralité des tords.
Très cordialement.
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