Problème avec mon assurance automobile

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Posté le Le 03/05/2013 à 03:25
Bonjour,
suite à une grosse erreur de ma part, je viens de me rendre compte que je paie toujours l'assurance de ma voiture alors que je l'ai vendu depuis le 20 janvier 2007.
A cette époque, j'avais bien pris contact avec mon assureur pour lui signaler la vente de ma voiture et lui faxer le certificat de cessation de celle-ci, fax qui n'a jamais dû arrivé.
Etant militaire, je devais partir en séjour à l'étranger pendant 6 mois quelques jours après. Au même moment, j'ai dû faire un changement d'adresse car je ne pouvais plus recevoir de courrier à mon logement militaire mais pris par le temps, j'oublie d'informer mon assureur.
En revenant de ce séjour août 2007, je prends un logement civil.
Je repars en séjour décembre 2008 et j'en suis revenu mai 2009.
Il y a un peu moins de 2 mois, je reviens en logement militaire au même régiment.
Hier je reçois une lettre de l'assurance en pensant que c'était de la publicité et cherchant un peu je me rends compte que je la paie toujours.

Ma question est la suivante: suis-je en droit de réclamer le remboursement des prélèvements de l'assurance sur la période de février 2007 à juillet 2009 en apportant la preuve de vente? Où cela restera-t-il au niveau d'un arrangement avec l'assureur? Ou est-ce que la somme est perdue?
Les mensualités s'élèvent à un peu de plus de 30€ mais sur la période, cela représente entre 900 et 1000€.

Je suis blasé par mon erreur et le fait de ne pas m'en être rendu compte plus tôt. N'étant pas habitué à ce genre de situation, je m'adresse à vous pour une réponse rapide.

Merci d'avance pour votre aide.

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Posté le Le 03/05/2013 à 03:25
Cher monsieur,
Citation :

Ma question est la suivante: suis-je en droit de réclamer le remboursement des prélèvements de l'assurance sur la période de février 2007 à juillet 2009 en apportant la preuve de vente? Où cela restera-t-il au niveau d'un arrangement avec l'assureur? Ou est-ce que la somme est perdue?
Les mensualités s'élèvent à un peu de plus de 30€ mais sur la période, cela représente entre 900 et 1000€.


A mon sens, il n'existe aucun moyen de récupérer cette somme. En effet, même si le contrat est devenu sans objet puisque vous avez vendu le véhicule, il n'en reste pas moins que vous n'avez jamais résilié le contrat "dans les formes".

Or, une action en résolution du contrat n'a d'effet que pour l'avenir et ne permet pas de récupérer des sommes d'une manière rétroactive.

En bref, les sommes sont définitivement perdues...

Très cordialement.

Posté le Le 03/05/2013 à 03:25
Bonjour,
merci pour votre réponse bien que je me doutais déjà que c'était couru d'avance.

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