Recours entreprise tout à l'égout et assurance

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Posté le Le 22/09/2013 à 05:25
Bonjour, Nous avons fait refaire le tout à l'égout en 11/2005 avec la copropriété. Actuellement le tout à l'égout fuit dans notre sous sol qui est aménagé en chambre. L'entreprise s'est engagée devant notre expert d'assurance à refaire le tout à l'égout et à réparer les dommages chez nous il y a un an. Malgré les différents courriers adressés et restés sans réponse à ce jour rien n'a été fait. Nous avons décidé de rénover chez nous malgré la fuite. Le montant des travaux chez nous s'élève à 9963 euros et le tout à l'égout va être refait le coût étant divisé par le nombre de copropriétaire.
Quels sont nos recours et quelles démarches devons nous faire pour obtenir des dommages et intérêts ?.
Merci pour votre retour.
Salutations.

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Posté le Le 22/09/2013 à 05:25
Chère madame,

Citation :
Actuellement le tout à l'égout fuit dans notre sous sol qui est aménagé en chambre. L'entreprise s'est engagée devant notre expert d'assurance à refaire le tout à l'égout et à réparer les dommages chez nous il y a un an. Malgré les différents courriers adressés et restés sans réponse à ce jour rien n'a été fait. Nous avons décidé de rénover chez nous malgré la fuite. Le montant des travaux chez nous s'élève à 9963 euros et le tout à l'égout va être refait le coût étant divisé par le nombre de copropriétaire.
Quels sont nos recours et quelles démarches devons nous faire pour obtenir des dommages et intérêts ?.
Merci pour votre retour.


Malheureusement à mon sens, en réalisant les travaux vous même et sans y être autorisés par voie de justice, vous aurez beaucoup de mal à obtenir une condamnation de l'entreprise à des dommages et intérêts couvrant les réparations effectuées.

Aucune expertise judiciaire n'ayant été réalisée au préalable, il aurait été juridiquement juste de saisir la juridiction de référé et d'obtenir soit une décision vous allouant une provision et vous autorisant à faire réaliser les travaux nécessaires, soit une décision condamnant l'entreprise adverse à faire réaliser les travaux.

Mais en l'absence d'une telle décision, aucun recours probant contre l'entreprise ne semble envisageable.


Très cordialement.

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