Cher monsieur,
Citation :
Statut d'auto entrepreneur.
Dans ce cas, c'est possible mais à prendre avec de grosses pincettes. En effet, le statut d'auto-entrepreneur est actuelle utilisé dans bon nombre de cas pour contourner le salariat et les cotisations sociales afférentes.
Le statut d'auto-entrepreneur nécessite donc qu'il n'y ait aucun lien de subordination entre vous et votre commercial.
Or, si le juge en vient à estimer qu'il y a bien un lien de subordination entre vous et l'auto-entrepreneur, alors la clause sera annulée au motif qu'elle est contraire au régime de responsabilité telle qu'édictée par les articles 1384 du Code civil sur la responsabilité des personnes que l'on a sous sa garde.
Au demeurant, dans la mesure où vous évitez les règles du droit du travail en engageant un auto-entrepreneur, le principe reste celui de la liberté presque totale dans la rédaction et le contenu du contrat. Une telle clause n'a donc à priori rien d'illégal sauf le risque mentionné plus haute.
Très cordialement.