Sinistre canalisition enterrée et garantie ?

> Entreprise > Assurance > Assurances spécifiques

Posté le Le 30/05/2015 à 05:25
Bonjour,
je viens d'avoir un sinistre dont l'origine est un affaissement de la canalisation enterrée des eaux usées entre mon habitation et ma limite de propriété. Je n'ai pas eu l'usage de mon habitation pendant plusieurs jours.J'ai dans l'urgence fait réparer le sinistre en conservant des preuves (photos, factures, inspection vidéo de la canalisation )
Mon assureur, filiamaif, m'a dit de me retourner vers mon constructeur pour faire appliquer la garantie dommage ouvrage. L'assureur du constructeur ( Aviva) ne veut rien entendre et me reproche d'avoir engagé les travaux de réparation ce qui ne permet pas d'identifier la cause ( malgré les photos explicites, factures et enregistrement vidéo de la canalisation affaissée).
Manifestement chacun se "défosse" sur ce sujet et aujourd'hui la situation est inextricable.
La garantie multi-risque habitation de filiamaif ( raqvam) couvre t'elle ce genre de problème ?
Quel recours ou angle d'attaque est-il possible d'utiliser pour pouvoir me faire indemniser des sommes engagées ( environ 5000€ ) pour la remise en état de mon habitation ?

Merci d'avance de votre éclairage et de vos conseils sur ce sujet
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 30/05/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

Mon assureur, filiamaif, m'a dit de me retourner vers mon constructeur pour faire appliquer la garantie dommage ouvrage. L'assureur du constructeur ( Aviva) ne veut rien entendre et me reproche d'avoir engagé les travaux de réparation ce qui ne permet pas d'identifier la cause ( malgré les photos explicites, factures et enregistrement vidéo de la canalisation affaissée).
Manifestement chacun se "défosse" sur ce sujet et aujourd'hui la situation est inextricable.
La garantie multi-risque habitation de filiamaif ( raqvam) couvre t'elle ce genre de problème ? [/citation]

Il faudrait précisément regarder votre contrat, quitte à ce que vous m'en fournissiez une copie. En effet, toutes les compagnies n'ont pas les mêmes contrats et je n'ai pas copie des contrats de toutes les compagnies.

Cela étant, en principe, les organismes d'assurance n'indemnisent jamais la fuite en elle même mais uniquement les conséquences. En effet, si ce tuyau a causé des dommages à votre habitation alors l'assurance doit intervenir. En revanche, elle n'a pas à indemniser la réparation du tuyau en lui même.


En ce qui concerne Aviva, ils ont bien raison sur le plan pratique. En effet, si légalement rien ne vous oblige à prévenir l'assurance avant la réalisation des travaux, et si cela n'est pas un obstacle à l'exercice d'une action judiciaire, en pratique, cela en constitue bien un.

En effet, en justice, le juge et l'organisme d'assurance doivent pouvoir s'assurer, via la réalisation d'une expertise judiciaire, que la cause incombe bien à la garantie dommage ouvrage. Or, à partir du moment où le tuyau est réparé, alors il n'y a plus de possibilité de l'expertiser et ce qui fait que le juge refusera toute indemnisation.

J'ai bien peur en conséquence que vous ne puissiez pas faire grand chose et j'en suis désolé.


Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis