Les règles d'indemnisation d'une assurance décennale
> Entreprise > Assurance
Posté le Le 05/09/2025 à 16:09
Pourriez-vous m'aide ?
Ma question est la suivante: lorsque un cyclone endommage une partie de vos travaux non réceptionnés, et que l'état de catastrophe naturelle est déclenché dans mon département.
Est-ce que mon assureur, assurance RC et décennale, peut me faire payer une franchise dans le cadre de l'indemnisation ?
Ma question est la suivante: lorsque un cyclone endommage une partie de vos travaux non réceptionnés, et que l'état de catastrophe naturelle est déclenché dans mon département.
Est-ce que mon assureur, assurance RC et décennale, peut me faire payer une franchise dans le cadre de l'indemnisation ?
Posté le Le 05/09/2025 à 16:27
Bonjour
bonjour et merci sont des marques de politesse imposées par le forum
Cat Nat et Décennale ont des franchises obligatoires opposables à l'assuré
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Le 21/10/25, par Assistant-juridique.fr
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