Lien de subordination et facilité pour les taches

> Entreprise > Assurance

Posté le Le 14/07/2016 à 05:25
Bonjour

voila , j ai un cabinet de courtage d assurance qui travail avec des mandataires d assurance.(donc independant)

mon cabinet leurs fourni des rdv pour leur faciliter la tache.

cette apport de rdv peut il etre concideré comme un lien de subordination.

cordialement

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Posté le Le 14/07/2016 à 05:25
Bonjour,


Citation :
voila , j ai un cabinet de courtage d assurance qui travail avec des mandataires d assurance.(donc independant)

mon cabinet leurs fourni des rdv pour leur faciliter la tache.

cette apport de rdv peut il etre concideré comme un lien de subordination.


A priori non, et ce pour une raison bien simple: La mission d'un courtier, qui représente un client, et à l'opposé de celle du mandataire qui lui, représente une assurance. Je ne vois dès lors pas comment il pourrait y avoir un lien de subordination.

Mais pourquoi la question se pose t-elle?


Très cordialement.

Posté le Le 14/07/2016 à 05:25
REBONJOUR

LES MANDATAIRES NE SONT PAS LIES A UNE ASSURANCE MAIS IL SONT MANDATAIRES INTERMEDAIRE D ASURANCE DE MON CABINET.

CETTE QUESTION ETAIT POUR SAVOIR SI L URSSAF POUVAIT ASSIMILER MES MANDATAIRES A DES SALARIERS PAR LE FAIT QUE D APPORTER DES RDV POUVAIT ETRE UN LIEN DE SUBORDINATION.


CORDIALEMENT

Posté le Le 14/07/2016 à 05:25
REBONJOUR

LES MANDATAIRES NE SONT PAS LIES A UNE ASSURANCE MAIS IL SONT MANDATAIRES INTERMEDAIRE D ASURANCE DE MON CABINET.

CETTE QUESTION ETAIT POUR SAVOIR SI L URSSAF POUVAIT ASSIMILER MES MANDATAIRES A DES SALARIERS PAR LE FAIT QUE D APPORTER DES RDV POUVAIT ETRE UN LIEN DE SUBORDINATION.


CORDIALEMENT

Posté le Le 14/07/2016 à 05:25
Bonjour,


Citation :
LES MANDATAIRES NE SONT PAS LIES A UNE ASSURANCE MAIS IL SONT MANDATAIRES INTERMEDAIRE D ASURANCE DE MON CABINET.

CETTE QUESTION ETAIT POUR SAVOIR SI L URSSAF POUVAIT ASSIMILER MES MANDATAIRES A DES SALARIERS PAR LE FAIT QUE D APPORTER DES RDV POUVAIT ETRE UN LIEN DE SUBORDINATION.


D'accord, j'ai bien compris.

A mon sens non, la reconnaissance d'un lien de subordination n'est ici pas envisageable du seul fait que ces mandataires profitent de rendez-vous délivrés par vos soins.

Un mandataire n'est pas un salarié: C'est un indépendant dont la fonction consiste à vous représentez. Cette représentation empêche l'idée d'une subordination.


Très cordialement.

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