Bonjour,
Citation :
voila , j ai un cabinet de courtage d assurance qui travail avec des mandataires d assurance.(donc independant)
mon cabinet leurs fourni des rdv pour leur faciliter la tache.
cette apport de rdv peut il etre concideré comme un lien de subordination.
A priori non, et ce pour une raison bien simple: La mission d'un courtier, qui représente un client, et à l'opposé de celle du mandataire qui lui, représente une assurance. Je ne vois dès lors pas comment il pourrait y avoir un lien de subordination.
Mais pourquoi la question se pose t-elle?
Très cordialement.