Bonjour,
Dans ce cas, il convient de faire application pure et simple de l'article L136-1 du Code de la consommation qui dispose que:
Citation :
Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.
Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement. Ils sont applicables aux consommateurs et aux non-professionnels.
Ainsi dans la mesure où vous avez été informé de la reconduction moins d'un mois avant l'échéance du contrat, alors vous avez la possibilité de résilier ce contrat, à tout moment, et gratuitement.
En ce qui concerne le nouveau contrat, dans la mesure où vous ne l'avez jamais accepté ni signé, alors je ne vois pas comment l'assurance pourrait arguer de son existence.
Aussi, je vous invite à adresser un recommandé à cette compagnie d'assurance et à faire valoir ces arguments tendant à la cessation de la relation contractuelle.
Très cordialement.