Validité signature, résiliation contrat d'assurance

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Posté le Le 17/11/2013 à 05:25
Bonjour,
Petite entreprise de lavage auto, je viens de recevoir de la MAAF une lettre recommandée m'informant de la résiliation de mon contrat d'assurance "garage". La raison donnée verbalement est le nombre de sinistres. N'ayant jamais été à l'origine des sinistres et n'ayant pas du tout été averti par mon conseiller clientèle d'une telle issue, j'ai été très surpris et je n'ai même pas eu la possibilité de faire une résiliation "à l'amiable", ce qui m'aurait évité d'être en liste noire vis à vis des assureurs et ainsi de payer des surprimes exorbitantes. J'ai jusqu'au 1 janvier 2010 pour me retourner et d'ici la, je cherche la meilleure solution ou disons plutôt, la moins mauvaise.
J'ai remarqué que sur la lettre recommandée, la signature du directeur général n'est pas un original, mais une signature type "scanner". Est ce que ceci est légal ou sinon, est ce que je peux invoquer la nullité de cette signature pour faire de mon coté une demande de résiliation, ce qui m'éviterait d'être sur la fameuse liste noire ? Merci de votre réponse.

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Posté le Le 17/11/2013 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
J'ai remarqué que sur la lettre recommandée, la signature du directeur général n'est pas un original, mais une signature type "scanner". Est ce que ceci est légal ou sinon, est ce que je peux invoquer la nullité de cette signature pour faire de mon coté une demande de résiliation, ce qui m'éviterait d'être sur la fameuse liste noire ? Merci de votre réponse.


J'ai bien peur que vous ne soyez pas dans une position de force à l'égard de votre assureur.
En effet, une lettre de résiliation n'est pas un contrat. Elle n'a donc pas à revêtir une forme spécifique, ni à être signée par l'assurance conformément à l'article 1134 du Code civil.

En conséquence, il n'existe aucun moyen particulier propre à démontrer la nullité de la lettre de résiliation adressée par l'assurance.


Très cordialement.

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