Assurance responsabilité civile pour location voilier

Bonjour
J'ai loué un catamaran à une société avec des amis. Nous avons engagé un skipper (séparément du contrat de location) pour piloter le bateau, car la société de location ne fourni pas ce type de service. Or le skipper a heurté un récif et les dégâts sur le bateau sont assez importants.
La société de location nous a indiqué que la totalité de notre caution (6000 €) allait être utilisée pour payer les frais de réparation.
Le skipper n'a pas d'assurance responsabilité civile. Nous n'avions pas le choix car aucun skipper n'est assuré ici en Nouvelle Calédonie.
Nous essayons de faire jouer nos assurances responsabilité civile liées à nos assurances habitations.
Les conditions générales de mon contrat d'assurance indiquent que ne sont pas garantis "les dommages subis par tout voilier dont l'assuré a la propriété, la garde ou la conduite".
Le débat se joue sur l'expression "avoir la garde". Pour ma part, je considère que louer un bien est différent du fait d'en avoir la garde. A contrario, mon assureur m'indique que lorsqu'on loue un bien, on en a la garde.
Qu'en pensez-vous ?
Merci beaucoup par avance pour votre aide

Bonjour,

Je crains malheureusement que votre assureur ait raison. La jurisprudence qualifie de gardien celui qui a 3 pouvoirs : l'usage, le contrôle, la direction. En revanche, elle dit qu'un "préposé" (ici le skipper qui agit sous votre responsabilité) ne peut pas être gardien.
En tant que locataire, vous disposez bien de ces 3 pouvoirs, l'usage (vous utilisez ce voilier), le contrôle et la direction (c'est vous qui décidez ce que vous en faites et qui engagez et commandez le skipper).

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Superviseur

Bonjour

Merci beaucoup pour votre réponse.

Voyez-vous une solution ?

Est-ce compatible avec le droit de la consommation que la société de location fasse porter tout le risque à ses clients ? Alors qu'elle sait très bien que les skippers ne sont pas assurés et que c'est bien pour ça qu'elle ne propose pas ce type de service.
Sachant que le bateau est assuré mais la franchise étant trop élevée, ils ne sollicitent pas l'assurance tant que le bateau ne coule pas.

Bonjour,
Il s'agissait donc d'une location "coque nue", ce qui entraîne la responsabilité civile et financière du navire selon ce blog.

https://blog.samboat.fr/2019/03/21/les-contrats-de-location/

Le plaisancier locataire doit vérifier qu’il est bien couvert en RC pour les dommages qu’il pourrait causer au bateau lui-même, ceci devait être précisé dans les Conditions Générales du contrat de location.
2 exemples.

https://www.ouest-assurances-plaisance.fr/general/la-location-des-navires-de-plaisance

https://www.regisguillemot.com/conditions-generales-location.html

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Marck ESP, Administrateur
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