RC et décennale en BTP

Que se passe-t-il en cas de défaut de présentation d'attestation de RC (pour une entreprise en sous-traitance) à l'issue d'une réalisation de travaux pour un appel d'offre ? Le MO peut-il se retourner contre l'entreprise en sous-traitance ? Celle qui sous-traite ? Suspendre le règlement ?
Les travaux effectués ne sont pas soumis à la décennale si cela a une incidence quelconque. Merci

Bonjour,

L’assurance en responsabilité civile n’est pas légalement obligatoire. Mais elle peut être stipulée dans le contrat conclu avec l’entreprise. Ce n’est pas après la fin des travaux qu’il faut s’en préoccuper, c’est après.

Le maître de l’ouvrage n’est pas lié contractuellement avec le sous-traitant. L’entreprise titulaire du marché est entièrement responsable envers le maître de l’ouvrage de l’exécution du contrat.

Concrètement, quel est le problème ?