Procédure pour dévoiler concept à industriel

Bonjour,

Je pense avoir élaboré un concept original dans le domaine des instruments de musique électroniques. Il s'agit d'un appareil qui pourrait avoir un succès vraiment conséquent.

J'ai déposé le dossier de présentation de ce produit sur copyrightdepot.com (dépôt en ligne avec sauvegarde chez notaire).

Et je viens de proposer le concept (sans plus de précision) à plusieurs constructeurs bien implantés dans ce domaine. Certains ont déjà répondu en souhaitant en savoir davantage.

Donc quelle devra être ma démarche ? Puis-je diffuser le dossier de présentation à tous les constructeurs intéressés, étant donné la protection offerte par le dépôt ? Quel est le risque que l'un ou l'autre élabore un produit à partir de mon concept sans m'en avertir et sans m'inclure dans leur projet (concernant les éventuels royalties) ?

Il est impossible que je leur dévoile le concept progressivement car un connaisseur du domaine d'application comprendra rapidement l'ensemble du concept dès les premières explications.

Merci pour votre réponse,

Bonjour.

Heureusement que vous êtes venu ici, cela vous sauve.

Pour le moment vous n'êtes pas protégé du tout.

J'ai consulté le sîte internet dont vous avez parlé et ces derniers protégent les droits d'auteurs.

Or, dans votre cas, ce ne sont pas les droits d'auteurs qui vous interessent mais bien le brevet d'invention. Ce brevet est délivré par l'Institut national de la propriété intelectuelle uniquement.

Donc, une fois que vous aurez breveté votre invention à l'INPI, vous serez protégé. Consultez leur sîte internet.

Cordialement.

Merci,

une enveloppe Soleau peut faire l'affaire, non ?

Oui, si ça rentre dedans!

Je trouve ces enveloppes tellement petites.. C'est pas pratique.

Cordialement.

"Petites" ,c'est un critère ?

pour 10 pages A4 pliées en 2, je vois pas le problème de ce côté... ?

Juridiquement, cela sera-t-il suffisant ?

Bonjour.

Une enveloppe ne peut contenir que 7 feuilles A4 au max.



Cette enveloppe reste un moyen trés limité. Sans brevet d'invention, vos relations seront plus difficiles avec les industriels: En effet, la détention d'un brevet est une garantie pour eux que vous êtes bien le vrai propriétaire de l'invention et que personne ne va débarquer un jour pour dire, l'invention est à moi.

Mais surtout, en vous limitant à l'enveloppe Soleau, Vous ne pouvez interdire à personne l'exploitation de votre invention.
la seule chose que procure l'enveloppe Soleau, c'est la possibilité pour vous de continuer à exploiter le bien si un jour quelqu'un d'autre dépose le brevet.


En bon conseiller, investissez dans le brevet surtout si vous êtes sûr de faire un carton.

Cordialement.

Merci,

Ca peut tenir en 7 pages.

Maintenant, un brevet à 20000 euros par pays (alors, pour le monde entier !!!)... hum, il faut déjà être convaincu de faire un sacré carton, ce dont tout inventeur est convaincu évidemment (mais peu objectif en réalité, j'en suis également conscient).

Mais ce n'est pas réaliste.

Quel est le soucis avec mon dépôt sur copyright.com, vu qu'il s'agit d'un concept, donc bien d'une idée d'auteur, comme une piède de musique ou de théatre, tout simplement du droit d'auteur ?

Sinon, n'y a-t-il pas un moyen plus convivial de poursuivre le contact avec les fabricants ?

Autre possibilité : si je lance très clairement le dossier sur tous les forums qui traitent du domaine, cela ne constituerait-il pas une preuve d'antériorité (sous couvert y compris de faire appel à sous-traitant) ? Même si c'est loin de la sécurité d'un brevet, cela ne serait-pas une bonne chose à faire ?

Bernard

Bonjour.

Si ce que vous avez, c'est une idée alors oui, le droit d'auteur suffit.

En revanche, si c'est un matériel, incarnant une certaine originalité, il faut un brevêt.

Je vois pas trop l'intérêt de le balancer sur tous les forums. La preuve de l'antériorité peut se faire par n'importe quel autre moyen: Techniquement, cela peut consister à mettre vos papier dans une enveloppe et à vous l'envoyer en recommandé AR. Bien sûr, vous n'ouvrez pas l'enveloppe quand elle arrive. La preuve est constituée.

Mais si on parle bien d'un brevet et non d'une simple idée (droit d'auteur), l'antériorité ne sert à rien. Il vous faut un titre de propriété industrielle tel que le brevet ou le certificat d'utilité, un peu moins chèr mais tout aussi efficace.

Cordialement.

Très bien merci, je vais voir ça de près à l'INPI

encore une question : étant fonctionnaire, je ne peux de toute manière être rémunéré que sur droit d'auteur. Un % sur les ventes de cet éventuel produit me satisferait. Le dépôt de l'idée pourrait-il donc s'avérer suffisant ?

Bernard

Bonsoir.


Si c'est un droit d'auteur, oui pas de soucis.

... et un conseil sur la façon d'aborder les industriels ?

Merci
Bernard

J'ai avancé de mon côté sur cette question.

Je comprends que vous auriez dû me proposer de convenir avec l'industriel d'un CONTRAT DE CONFIDENTIALITE !

On m'a même fait parvenir un tel contrat type qu'il suffit d'adapter.

Je suis très étonné de ne pas avoir eu ce renseignement de votre part.

Il me semble justifié que vous me remboursiez étant donné cette lacune.

Merci.

Bonjour.

J'éspère bien que vous plaisantez!

Le problème principal abordé hier concernait la protection de votre oeuvre par un brevet ou un droit d'auteur et non la nature des contrats que vous auriez passé avec le fournisseur.

Par ailleurs, sachez qu'un contrat de confidentialité ne vous confère aucun titre de propriété industrielle et ne sert qu'à garder les négociations avec les fabricants secrètes.

Si vous voulez être remboursé, je vous donne rendez vous devant un juge sans aucun problème.

Cordialement.

Devant un juge ? oulà, comme vous y allez !

Ma question concernait la démarche globale pour aborder les industriels :

"Donc quelle devra être ma démarche ?"

La protection en étant une composante.

Mais ok, j'ai compris, pour vous cela faisait plusieurs questions probablement.

Donc merci pour votre réponse concernant 1 question.
Cordialement.

Bonjour.

Ce n'est pas que cela fait plusieurs questions, c'est juste que la protection de votre invention est l'élément essentiel et justement hier, c'était l'élément problématique de votre histoire.

Les contrats conclus avec le fourniseur (en principe, contrat de fabrication+confidentialité) ne sont pas des éléments d'une grande importance. Ce qui compte, c'est qe votre oeuvre soit protégée et que personne ne puisse vous voler votre concept.

D'autant plus qu'un accord de confidentialité n'a absolument aucun intérêt si votre idée peut effectivement être protégé par un droit d'auteur.

Enfin, personnellement, je trouve que ces accords de confidentialité ne sont pas trés utiles si ce n'est pour protéger les négociations de l'intervention d'autres producteurs qui voudraient également fabriquer votre produit.


Cordialement.

D'accord, très bien, je vous remercie. Que c'est stressant ces questions... Je pense que nous avons fait le tour de la question, je vous remercie.
Cordialement,
Bernard