Cession d actif
> Entreprise
Posté le Le 03/10/2024 à 12:11
Bonjour,
Je viens ici car j' ai besoin d'un petit éclairage juridique
Je suis associé majoritaire avec mon mari dans une petite SARL qui est en voie de dissolution anticipée. Nous sommes les deux seuls associés.
Je suis le liquidateur. Nous avons dans la société peu d actifs (moins de 5000 euros de materiel)
Nous avons décidé lors de l'AGE, une cession des actifs à titre gratuit au bénéfice de l'associé minoritaire (mon mari) qui souhaite continuer l activité mais sous la forme de micro entreprise.
Est-ce juridiquement possible ?
Merci beaucoup
Je viens ici car j' ai besoin d'un petit éclairage juridique
Je suis associé majoritaire avec mon mari dans une petite SARL qui est en voie de dissolution anticipée. Nous sommes les deux seuls associés.
Je suis le liquidateur. Nous avons dans la société peu d actifs (moins de 5000 euros de materiel)
Nous avons décidé lors de l'AGE, une cession des actifs à titre gratuit au bénéfice de l'associé minoritaire (mon mari) qui souhaite continuer l activité mais sous la forme de micro entreprise.
Est-ce juridiquement possible ?
Merci beaucoup
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