Cession de parts sociales

> Entreprise

Posté le Le 25/10/2021 à 09:07
Bonjour,

Je possède des actions d'une SAS depuis 3 ans maintenant et je pense qu'il est temps que je m'en sépare (financièrement intéressant). Dans le pacte d'associé il y a une clause d'iliénabilité de 3 ans (qui est donc respecté).
J'aimerais savoir quelle est la procédure à suivre pour la cession de ces parts? Dois-je avoir un acheteur pour ces parts ou puis-je simplement soumettre mon envie aux associés?

Je ne possède pas beaucoup de part et elles sont réparties sur une vingtaine de personne (dont 3 majoritaires). Je ne possède pas une bonne relation avec les 3 majoritaires et je crains qu'ils ne s'opposent à cette cession. Ont ils le droit? Devrais-je me faire accompagner d'un avocat pour gérer cette cession?

Bien à vous,

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Posté le Le 26/10/2021 à 09:20
Bonjour !
En principe, la cession d’actions de SAS est libre. Attention tout de même à vérifier qu’une clause d'agrément ne soit pas prévue dans les statuts, ce qui conditionnerait votre cession, à l’accord des autres associés.
De plus, vos statuts ou votre pacte d’associé, peuvent prévoir une clause de retrait, dans ce cas, votre départ sera conditionné à la survenance d'un événement précis.
Si vous ne trouvez pas d’acheteur pour acquérir vos actions, vous avez la possibilité de procéder à une réduction de capital de votre SAS.
Vous pourrez trouver des informations complémentaires sur l'article ci-dessous :
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/cession-transmission-entreprise/cession-actions-sas/
Bien à vous
Thomas

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