Bienvenue et bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136392/
La société en participation (SEP) est effectivement une option pour deux personnes souhaitant collaborer sans créer une entité immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette forme juridique permet de coopérer tout en maintenant une certaine flexibilité, car la SEP n'a pas de personnalité morale et n'est pas soumise à des obligations de publicité.
Cela apparaît plutôt simple, car flexible. La structure est c créée par un simple contrat de société entre les associés.
Pour la bonne règle et un bon fonctionnement, je conseillerais la rédaction de statuts ou d'une convention est pour fixer précisément les modalités de répartition des bénéfices, du rôle de chacun (notamment le gérant) et les d'une éventuelle dissolution.
__________________________
Marck_ESP, Administrateur
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire. (°_°)