Code NAF : Débits de boissons (5630Z)

Bonjour,

Un restaurant pas loin de chez moi fait énormément de bruit et provoque une gêne auditive et olfactive (déchets). La musique (concert donnant sur la rue) dure jusqu'à 1H00 tous les samedis.

Ma question est la suivante : son code NAF est "Débits de boissons (5630Z)" et quand je lis un peu ce que peut faire ce genre d'établissement, il s'agit plus d'un bar que d'un restaurant.

Hors, le fameux restaurant ne fait que ça : places assises pour manger et de la vente à emporter.

Questions :
1. Avec ce code NAF, peut-il vraiment faire de la restauration ?
2. Si oui, est-ce attaquable ?
3. Si le propriétaire devait changer son code NAF, est-ce que la Mairie aura son mot à dire ?
4. Que me conseillez-vous sachant que toutes discussions s'avèrent inutiles. Par exemple, si je dépose plainte, est-ce que je peux être couvert par mon assurance juridque liée à mon assurance habitation ?

Merci d'avance. Toute aide sera la bienvenue.

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Quels sont les différents codes APE du secteur de la restauration ?

Pour le secteur de la restauration, l'ensemble des codes APE sont regroupés au sein de la division 56 de la NAF. Cette division est délimitée par la nomenclature aux activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consommation immédiate, indépendamment du type d'établissement qui les propose (restaurants traditionnels, de self-services ou d'établissements proposant des plats à emporter).


Intitulé Code Activités comprises

Code APE de la
restauration
traditionnelle 5610A Pour les activités de restauration avec un service à la table et les bars et restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport.


Code APE des
cafétérias et
autres
libres-services 5610B Pour la restauration en libre-service de type cafétéria.

Code APE de la
restauration rapide 5610C Pour les établissements proposant la fourniture au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, et présentés dans des conditionnements jetables.


Code APE des
débits de boissons 5630Z Pour les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place (bars, cafés, discothèques, vendeurs de boissons itinérants).


Par ailleurs, la convention collective HCR vise 4 autres codes relatifs à des activités d'hébergement, qui relèvent de la division 55 de la NAF.